prestation de nettoyage du stade nautique du Port Marchand en 2 lots

Commune de Toulon

le stade nautique du Port Marchand est l'établissement nautique principal sur la commune de Toulon. Il comprend 1 bassin olympique de 50m et un bassin intérieur de 25m ainsi qu'une pataugeoire et un bassin ludique extérieur ouvert pour la saison estivale. Il reçoit chaque année 200 000 personnes et est utilisé quotidiennement par le public, les clubs sportifs et les scolaires.La consultation a pour objet le nettoyage quotidien et permanent du stade nautique. Les prestations concernent plus particulièrement le nettoyage des locaux (vestiaires, hall d'entrée, sanitaires, infirmerie, bureaux? etc?) pour le lot no1, l'entretien des bassins ainsi que la mise en place et le retrait de la protection thermique du grand bassin extérieur pour le lot no2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Siner
• SASU Hexa Net

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 21fs-Dcp-0085-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-24 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476501
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le lot 1 est établi sur la base d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant à la totalité du marché conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Le lot 1 est établi à la marge sur la base d'un Prix Unitaire et Forfaitaire figurant au Détail Estimatif contractuel relatif aux prestations particulières et ponctuelles de nettoyage supplémentaires demandées en sus du forfait

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 705 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux et plages du stade nautique
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture et la recharge de consommables, le nettoyage quotidien et permanent du stade nautique. Les prestations concernent le nettoyage des locaux (sanitaires, hall d'accueil, vestiaires etc...) et des plages du stade nautique du Port Marchand

Valeur estimée hors TVA: 132 610 EUR 💰
Description des renouvellements:

chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nettoyage des bassins du stade nautique
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet les prestations d'entretien des bassins du Stade Nautique du Port Marchand ainsi que la mise en place et le retrait de la protection thermique du grand bassin extérieur

Valeur estimée hors TVA: 78 095 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 est établi sur la base d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant à la totalité du marché conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et à la marge sur la base d'un Prix Unitaire et Forfaitaire figurant au Détail Estimatif contractuel relatif aux prestations particulières et ponctuelles de nettoyage supplémentaires demandées en sus du forfait

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. (pour les deux lots)reprise du personnel:l'article L 1224-1 du code du travail pose comme règle qu'un salarié ne peut se retrouver privé de son emploi au seul motif que l'entité dans laquelle il exerçait son activité cesse d'exister, si l'activité est reprise par une autre entité.L'accord no23 de la convention collective des activités du déchet fixe les conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les prestations de services faisant l'objet des 2 lots donneront lieu à un paiement après vérification du service fait. Les lots 1 et 2 sont établis sur la base d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant à la totalité du marché conformément à la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire. Ainsi, le paiement s'effectuera selon une périodicité mensuelle sur la base du 1/12ème du montant annuel des prestations. La visite est lieux est obligatoire pour les lots no1 et no2. Chaque lot sera attribué sur la base des critères énoncés ci-dessous, classée en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés: Prix noté sur 12 points et valeur technique noté sur 08 points. Un avance de 5% est prévue dans le cadre des présents marchés(cf. Article 3.8 du Ccap). Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. En outre la collectivité, se laisse la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique dans la limite de 30% du montant total HT du lot no2 (défini comme la somme du montant total de la DPGF et du BPUF valant DEC du lot). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 183-476501 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014197
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476501
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: sarl Siner
Adresse postale: 238 Rue Du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 125843.20 EUR 💰
Nom: sasu Hexa Net
Adresse postale: 151, Avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 49669.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Référence
Informations complémentaires

montant total du présent avis = montant euro(s) Ht de la somme des lots 1 et 2.Montant lot no1 = somme Dpgf + Bpuf valant Dec (120744 euro(s) Ht + 5 099,20 euro(s) Ht)Montant lot no2 = somme Dpgf + Bpuf valant Dec (42 369,78 euro(s) Ht + 7 300 euro(s) Ht)Marchés attribués sur la base des critères suivants pour les 2 lots: critère prix sur 12 pts et critère valeur technique sur 8 pts lui-même ss pondéré en 2 ss-critères.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 04/01/22 et notifiés le 05/01/22.Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Source: OJS 2022/S 007-014197 (2022-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)
Services de nettoyage (>20)