prestation de mise à disposition de personnel pour la Ville de Bourg de Péage

Ville de Bourg de Péage

la Ville de Bourg de Péage s'engage depuis de nombreuses années dans les dispositifs d'insertion professionnelle afin de contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.Le Présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel pour les besoins de la Ville, de manière ponctuelle et pérenne et pour divers services municipaux répartis comme suit :Lot 1 Mise à disposition d'animateurs adjoints de direction pour les 3 accueils périscolaires communaux (Acm/Alsh) sur la base d'une année scolairelot 2 Mise à disposition d'animateurs périscolaires pour les 3 Alsh communaux sur la base d'une année scolairelot 3 Mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipauxlot 4 Mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Randstad

Qui ?

• Ville de Bourg de Péage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: Dg/Sj no2021-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg de Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: +33 475727400 📞
Fax: +33 475705633 📠
URL des documents: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476542
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
marché no2021 04 1 0028

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 427 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: mise à disposition d'animateurs adjoints de direction pour les 3 accueils périscolaires communaux (Acm/Alsh) sur la base d'une année scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel qualifié pour réaliser les missions d'animateur adjoint de direction d'accueil périscolaire, nécessaires au bon fonctionnement des trois Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) aujourd'hui gérés par la ville de Bourg-De-Péage dans le respect de la réglementation fixées par décret des Accueils Collectifs de Mineurs (Acm) déclarés auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports.Le montant annuel minimum est de : 60 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum est de : 200 000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements:

le marché commencera impérativement le 1er janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2022. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 2 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans), soit le 31 juillet 2024

Informations complémentaires: marché no2021 04 1 0028
Intitulé du lot: mise à disposition d'animateurs périscolaires pour les 3 Alsh communaux sur la base d'une année scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel en difficulté d'insertion sociale et professionnelle ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, pour réaliser les missions d'animateurs périscolaires nécessaires au fonctionnement des trois Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) aujourd'hui gérés par la ville de Bourg-De-Péage dans le respect de la réglementation fixées par décret des Accueils Collectifs de Mineurs (Acm) déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (Ddcs/Pp).Le montant annuel minimum est de : 110 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum est de : 400 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires: marché no 2021 04 1 0029
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaires dans le cadre des absences imprévues de ses agents municipaux, dans un objectif de continuité du service public.Le montant annuel minimum est de : 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum est de : 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires: marché no 2021 04 1 0030
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel en difficulté d'insertion sociale et professionnelle durablement exclues du marché du travail, ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, pour réaliser les missions de propreté urbaine du week-end aujourd'hui gérées par la ville de Bourg-De-Péage.Le montant annuel minimum est de : 2 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum est de : 9 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires: marché no 2021 04 2 0031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Assurance pour les risques professionnels en cours de validité- pouvoir de la personne habilitée à signer le marché- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une attestation d'appartenance à une structure d'insertion par l'activité économique suivant l'article L.5132-4 du code du travail pour les lots 2 et 4- une photocopie intégrale de l'agrément délivré par le Conseil Départemental de l'insertion par l'activité économique (Cdiea) ou tout document équivalent, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner aux lots 2 et 4. Il devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les lots 2 et 4 du présent marché seront strictement réservés à une Structure d'insertion par l'activité économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

négociationsL'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sans négociation, celle-ci étant interdite dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.Variantesles candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes sont interdites.Psecette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.Marche SimilaireLorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 50 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (noté sur 50 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260057100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
URL des documents: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bourgdepeage.com/ -date prévisionnelle de notification : Décembre 2021obtention du dossier de ConsultationLes documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction.Modalités de remise des offres a RemettreDans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis.Pièces des offres a RemettreL'Acte d'engagement (Ae) du lot soumissionné, dûment complétéle Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) valant Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot soumissionné, dûment complétéle mémoire technique comprenant notamment :Le délai pour remplacer un agent, réactivitél'accompagnement dans l'emploi du personnel, un volet spécifique devra être fait pour le personnel en insertion des lots 2 et 4 (personnel d'encadrement, offre de formation réalisée, vivier de personnel, ?)L'Organisation générale de la prestation (désignation d'un référent unique, modalités de recrutement, échanges entre interlocuteurs, organisation/communication du suivi des heures réalisées, prise en compte des besoins en formation identifiés, ?)Tout élément que le candidat jugera nécessaire.Critères de sélection des CandidaturesSous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité.Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.Dume/e-dumele pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de dume/e-dume.Sous-critères de la valeur TechniqueSeront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments du mémoire technique. Il est indiqué que ce critère sera jugé selon les sous critères suivants :Pour les lots 1 et 3 :Le délai pour remplacer un agent, réactivité (20 points)qualité et pertinence de l'accompagnement dans l'emploi du personnel (personnel d'encadrement, offre de formation réalisée, vivier de personnel, ?) (15 points)qualité de l'organisation générale de la prestation (désignation d'un référent unique, modalités de recrutement et de suivi du candidat, échanges entre interlocuteurs, organisation/communication du suivi des heures réalisées, prise en compte des besoins en formation identifiés, ?) (15 points).Pour les lots 2 et 4 :Le délai pour remplacer un agent, réactivité (20 points)qualité et pertinence de l'accompagnement dans l'emploi du personnel en insertion (démarche et objectif d'insertion, dispositif mis en oeuvre pour l'encadrement du personnel, offre de formation, modalités d'accompagnement social et de soutien du personnel, ?) (15 points)qualité de l'organisation générale de la prestation (désignation d'un référent unique, modalités de recrutement, échanges entre interlocuteurs, organisation/communication du suivi des heures réalisées, prise en compte des besoins en formation identifiés, ?) (15 points)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 183-476542 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009025
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476542
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: groupe Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le marché prendra effet le 1 janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2022 et sera renouvelable selon l'article 2 de l'acte d'engagement.Montant minimum et maximum par an pour le lot 3 : 10 000 euro(s) Ht et 200 000 euro(s) HtLa date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés date du 25 mai 2020. Le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 et le Code des relations entre le public et l'administration.Le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.Les lots 2 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'infructuosité.Le marché relatif au lot 3 a été notifié le 28/12/2021

Source: OJS 2022/S 005-009025 (2022-01-03)

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