la Ville de Bourg de Péage s'engage depuis de nombreuses années dans les dispositifs d'insertion professionnelle afin de contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.Le Présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel pour les besoins de la Ville, de manière ponctuelle et pérenne et pour divers services municipaux répartis comme suit :Lot 1 Mise à disposition d'animateurs adjoints de direction pour les 3 accueils périscolaires communaux (Acm/Alsh) sur la base d'une année scolairelot 2 Mise à disposition d'animateurs périscolaires pour les 3 Alsh communaux sur la base d'une année scolairelot 3 Mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipauxlot 4 Mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise à disposition de personnel pour la Ville de Bourg de Péage
Dg/Sj no2021-12”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“la Ville de Bourg de Péage s'engage depuis de nombreuses années dans les dispositifs d'insertion professionnelle afin de contribuer à la cohésion sociale...”
Brève description
la Ville de Bourg de Péage s'engage depuis de nombreuses années dans les dispositifs d'insertion professionnelle afin de contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.Le Présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel pour les besoins de la Ville, de manière ponctuelle et pérenne et pour divers services municipaux répartis comme suit :Lot 1 Mise à disposition d'animateurs adjoints de direction pour les 3 accueils périscolaires communaux (Acm/Alsh) sur la base d'une année scolairelot 2 Mise à disposition d'animateurs périscolaires pour les 3 Alsh communaux sur la base d'une année scolairelot 3 Mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipauxlot 4 Mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 427 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'animateurs adjoints de direction pour les 3 accueils périscolaires communaux (Acm/Alsh) sur la base d'une année scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel qualifié pour réaliser les missions d'animateur adjoint de direction d'accueil...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel qualifié pour réaliser les missions d'animateur adjoint de direction d'accueil périscolaire, nécessaires au bon fonctionnement des trois Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) aujourd'hui gérés par la ville de Bourg-De-Péage dans le respect de la réglementation fixées par décret des Accueils Collectifs de Mineurs (Acm) déclarés auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports.Le montant annuel minimum est de : 60 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum est de : 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 50 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (noté sur 50 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché commencera impérativement le 1er janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2022. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle...”
Description des renouvellements
le marché commencera impérativement le 1er janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2022. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 2 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans), soit le 31 juillet 2024
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Informations complémentaires: marché no2021 04 1 0028
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'animateurs périscolaires pour les 3 Alsh communaux sur la base d'une année scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel en difficulté d'insertion sociale et professionnelle ou qui rencontrent des difficultés...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel en difficulté d'insertion sociale et professionnelle ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, pour réaliser les missions d'animateurs périscolaires nécessaires au fonctionnement des trois Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) aujourd'hui gérés par la ville de Bourg-De-Péage dans le respect de la réglementation fixées par décret des Accueils Collectifs de Mineurs (Acm) déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (Ddcs/Pp).Le montant annuel minimum est de : 110 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum est de : 400 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires: marché no 2021 04 1 0029
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaires dans le cadre des absences imprévues de ses agents municipaux, dans un...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaires dans le cadre des absences imprévues de ses agents municipaux, dans un objectif de continuité du service public.Le montant annuel minimum est de : 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum est de : 200 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires: marché no 2021 04 1 0030
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel en difficulté d'insertion sociale et professionnelle durablement exclues du marché du...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel en difficulté d'insertion sociale et professionnelle durablement exclues du marché du travail, ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, pour réaliser les missions de propreté urbaine du week-end aujourd'hui gérées par la ville de Bourg-De-Péage.Le montant annuel minimum est de : 2 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum est de : 9 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires: marché no 2021 04 2 0031
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Assurance pour les risques professionnels en cours de validité- pouvoir de la personne habilitée à signer le marché- formulaire Dc1, Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- Assurance pour les risques professionnels en cours de validité- pouvoir de la personne habilitée à signer le marché- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une attestation d'appartenance à une structure d'insertion par l'activité économique suivant l'article L.5132-4 du code du travail pour les lots 2 et 4- une photocopie intégrale de l'agrément délivré par le Conseil Départemental de l'insertion par l'activité économique (Cdiea) ou tout document équivalent, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner aux lots 2 et 4. Il devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.- Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les lots 2 et 4 du présent marché seront strictement réservés à une Structure d'insertion par l'activité économique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“négociationsL'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sans négociation, celle-ci étant interdite dans le cadre de la procédure d'appel...”
Conditions d'exécution du contrat
négociationsL'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sans négociation, celle-ci étant interdite dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.Variantesles candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes sont interdites.Psecette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.Marche SimilaireLorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bourgdepeage.com/ -date prévisionnelle de notification : Décembre 2021obtention du dossier de ConsultationLes documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction.Modalités de remise des offres a RemettreDans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis.Pièces des offres a RemettreL'Acte d'engagement (Ae) du lot soumissionné, dûment complétéle Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) valant Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot soumissionné, dûment complétéle mémoire technique comprenant notamment :Le délai pour remplacer un agent, réactivitél'accompagnement dans l'emploi du personnel, un volet spécifique devra être fait pour le personnel en insertion des lots 2 et 4 (personnel d'encadrement, offre de formation réalisée, vivier de personnel, ?)L'Organisation générale de la prestation (désignation d'un référent unique, modalités de recrutement, échanges entre interlocuteurs, organisation/communication du suivi des heures réalisées, prise en compte des besoins en formation identifiés, ?)Tout élément que le candidat jugera nécessaire.Critères de sélection des CandidaturesSous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité.Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.Dume/e-dumele pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de dume/e-dume.Sous-critères de la valeur TechniqueSeront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments du mémoire technique. Il est indiqué que ce critère sera jugé selon les sous critères suivants :Pour les lots 1 et 3 :Le délai pour remplacer un agent, réactivité (20 points)qualité et pertinence de l'accompagnement dans l'emploi du personnel (personnel d'encadrement, offre de formation réalisée, vivier de personnel, ?) (15 points)qualité de l'organisation générale de la prestation (désignation d'un référent unique, modalités de recrutement et de suivi du candidat, échanges entre interlocuteurs, organisation/communication du suivi des heures réalisées, prise en compte des besoins en formation identifiés, ?) (15 points).Pour les lots 2 et 4 :Le délai pour remplacer un agent, réactivité (20 points)qualité et pertinence de l'accompagnement dans l'emploi du personnel en insertion (démarche et objectif d'insertion, dispositif mis en oeuvre pour l'encadrement du personnel, offre de formation, modalités d'accompagnement social et de soutien du personnel, ?) (15 points)qualité de l'organisation générale de la prestation (désignation d'un référent unique, modalités de recrutement, échanges entre interlocuteurs, organisation/communication du suivi des heures réalisées, prise en compte des besoins en formation identifiés, ?) (15 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 183-476542 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition d'animateurs adjoints de direction pour les 3 accueils périscolaires communaux (Acm/Alsh) sur la base d'une année scolaire” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition d'animateurs périscolaires pour les 3 Alsh communaux sur la base d'une année scolaire”
3️⃣
Numéro de contrat: 20210410030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end
“le marché prendra effet le 1 janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2022 et sera renouvelable selon l'article 2 de l'acte d'engagement.Montant minimum et maximum...”
le marché prendra effet le 1 janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2022 et sera renouvelable selon l'article 2 de l'acte d'engagement.Montant minimum et maximum par an pour le lot 3 : 10 000 euro(s) Ht et 200 000 euro(s) HtLa date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés date du 25 mai 2020. Le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 et le Code des relations entre le public et l'administration.Le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.Les lots 2 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'infructuosité.Le marché relatif au lot 3 a été notifié le 28/12/2021
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Source: OJS 2022/S 005-009025 (2022-01-03)