Prestation de médecine préventive auprès des assistants familiaux de la direction «Enfance et famille» du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Le présent marché à pour objet une prestation de médecine préventive auprès des assistants familiaux de la direction «Enfance et famille» du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — deux lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-07-30 Informations complémentaires
2021-09-17 Informations complémentaires
2022-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2021-0295
Brève description:
Le présent marché à pour objet une prestation de médecine préventive auprès des assistants familiaux de la direction «Enfance et famille» du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — deux lots géographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15876&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370045
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Aix/Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de médecine préventive sur le secteur Aix/Marseille. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant minimal ni maximal annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.
Intitulé du lot: Secteur hors Aix/Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de médecine préventive sur le secteur hors Aix/Marseille. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant minimal ni maximal annuel.
Description des renouvellements:
Le marché sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction), pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Source: OJS 2021/S 139-370045 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché à pour objet une prestation de médecine préventive auprès des assistants familiaux de la direction Enfance et Famille du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhone - 2 lots géographiques
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cédex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397942
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370045
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2021/S 149-397942 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-09-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479701
Numéro JO-S: 184

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Source: OJS 2021/S 184-479701 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116866
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Aix/Marseille
Brève description:
prestation de médecine préventive sur le secteur Aix/MarseilleLe montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant minimum et avec un maximum de 52 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: secteur Arles et les communes avoisinantes (Istres, Salon de Provence)
Brève description:
prestation de médecine préventive sur le secteur hors Arles et les communes avoisinantes (Istres, Salon de Provence). Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant minimum et avec un maximum de 52 000 euro(s) (H.T.).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-28 📅
Nom: expertis
Adresse postale: 10 place de la joliette atrium 10.1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://expertis.org 🌏
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil,
Source: OJS 2022/S 045-116866 (2022-03-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail