Le présent marché à pour objet une prestation de médecine préventive auprès des assistants familiaux de la direction «Enfance et famille» du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — deux lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de médecine préventive auprès des assistants familiaux de la direction «Enfance et famille» du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2021-0295”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Le présent marché à pour objet une prestation de médecine préventive auprès des assistants familiaux de la direction «Enfance et famille» du Conseil...”
Brève description
Le présent marché à pour objet une prestation de médecine préventive auprès des assistants familiaux de la direction «Enfance et famille» du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — deux lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Aix/Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestation de médecine préventive sur le secteur Aix/Marseille. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant...”
Description du marché
Prestation de médecine préventive sur le secteur Aix/Marseille. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant minimal ni maximal annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Pour trois autres périodes...”
Description des renouvellements
Le marché sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur hors Aix/Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de médecine préventive sur le secteur hors Aix/Marseille. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant...”
Description du marché
Prestation de médecine préventive sur le secteur hors Aix/Marseille. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant minimal ni maximal annuel.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction), pour trois autres périodes...”
Description des renouvellements
Le marché sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction), pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 139-370045 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cédex 20
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de médecine préventive auprès des assistants familiaux de la direction Enfance et Famille du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhone
2021-0295”
Brève description:
“le présent marché à pour objet une prestation de médecine préventive auprès des assistants familiaux de la direction Enfance et Famille du Conseil...”
Brève description
le présent marché à pour objet une prestation de médecine préventive auprès des assistants familiaux de la direction Enfance et Famille du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhone - 2 lots géographiques
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-370045
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant minimum ni maximum annuel” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 52 000euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant minimum ni maximum annuel” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 52 000euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2021/S 149-397942 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 184-479701 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Aix/Marseille
Description
Description du marché:
“prestation de médecine préventive sur le secteur Aix/MarseilleLe montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant...”
Description du marché
prestation de médecine préventive sur le secteur Aix/MarseilleLe montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant minimum et avec un maximum de 52 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur Arles et les communes avoisinantes (Istres, Salon de Provence)
Description
Description du marché:
“prestation de médecine préventive sur le secteur hors Arles et les communes avoisinantes (Istres, Salon de Provence). Le montant des prestations pour la...”
Description du marché
prestation de médecine préventive sur le secteur hors Arles et les communes avoisinantes (Istres, Salon de Provence). Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: sans montant minimum et avec un maximum de 52 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0295
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Aix/Marseille
Date de conclusion du contrat: 2021-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: expertis
Adresse postale: 10 place de la joliette atrium 10.1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://expertis.org🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Arles et les communes avoisinantes (Istres et Salon de Provence)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil,
Source: OJS 2022/S 045-116866 (2022-03-01)