Prestation de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du site Ttiki Handi à Hendaye (64700)

Description du marché

Le Département et la commune d'Hendaye ont décidé de constituer une comaîtrise d'ouvrage en vue de la restructuration complète des 1 800 m du bâtiment de l'ancienne maison de retraite Haizpean. Les objectifs sont d'y installer au RDC l'accueil de loisirs sans hébergement, au R+1 les locaux du service départemental des solidarités, le Samsah (Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) et des locaux à destination des associations de la ville aux R+2 et R+3. L'objectif est d'inscrire la programmation dans l'enveloppe actuelle du bâtiment, sans extension ni modification structurelle lourde. Au-delà des nécessaires travaux de mise en conformité du bâti (sécurité, accessibilité, désamiantage…), cette opération sera réalisée dans une démarche de développement durable en mettant en avant, la gestion des déchets, le réemploi, l'utilisation des matériaux biosourcés, la gestion de l'énergie avec notamment l'amélioration de la performance énergétique (cf. décret tertiaire), la gestion du confort et de la qualité de l'air intérieur. Enfin, il est prévu le recours aux énergies renouvelables sur une surface de 250 m minimum en lien avec la réfection de la couverture. Il est demandé que la construction ait un niveau de performance label E3C1 dans la classification E+C-. Contenu des missions: missions de base, mission OPC et missions complémentaires DIAG, SSI et commissionnement. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 300 000 EUR HT.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

— conformité administrative en application des articles R. 2143-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
— adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières présentées avec la consistance de la mission et les caractéristiques du projet.
— qualité architecturale et technique des références présentées au regard de l'importance et de la nature du projet à réaliser.

Liste et brève description des conditions

Le candidat unique, ou le groupement, justifiera de compétences dans les domaines suivants:
— architecture.
— ingénierie structurelle.
— ingénierie des fluides.
— ingénierie thermique (qualifié en commissionnement).
— équipement de cuisine;
— ergonomie.
Pour le candidat unique ou pour l'ensemble des membres du groupement, le dossier candidature comprendra:
1) une lettre de candidature (ou DC1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou chacun des membres du groupement et le mandataire (en cas de groupement) et l'engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement quant aux interdictions de soumissionner prévues au 1º de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) habilitation du mandataire en cas de groupement, le cas échéant; dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement un des architectes du groupement;
3) une lettre de présentation motivée de l'équipe (limitée à une page format A4 recto) exposant les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour réaliser l'opération; uniquement pour l'architecte ou les architectes de l'équipe candidate;
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement de l'année 2020. Ces éléments devront figurer sur la fiche de synthèse de candidature mise à disposition sur https://eadministration.lafibre64.fr par le maître d'ouvrage;
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles. Ces éléments devront figurer sur la fiche de synthèse de candidature mise à disposition sur https://eadministration.lafibre64.fr par le maître d'ouvrage;
6) les principaux services fournis au cours des trois dernières années en présentant quatre références illustrées à compléter sur la fiche de présentation type, mise à disposition sur https://eadministration.lafibre64.fr par le maître d'ouvrage. Les références présentées seront en adéquation avec l'objet du marché en particulier des références en réhabilitation de bâtiments existants, des références en bâtiments d'activités tertiaires, des références de bâtiments performants d'un point de vue énergétique. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
7) une attestation d'inscription à l'ordre des architectes, au sens de la loi nº 77-2 du 3.7.1977 modifiée ou pour les architectes établis dans un état membre de l'UE autre que la France, la justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la Directive 85/384/CEE. Si les documents remis ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour les membres du groupement autres que les architectes;
8) les effectifs moyens annuels de l'année 2020 de chaque membre du groupement, le cas échéant. Ces éléments devront figurer sur la fiche de synthèse de candidature mise à disposition sur https://eadministration.lafibre64.fr par le maître d'ouvrage;
9) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible de chaque membre du groupement, le cas échéant.
Ces éléments devront figurer sur la fiche de synthèse de candidature mise à disposition sur https://eadministration.lafibre64.fr par le maître d'ouvrage; en application de l'article R. 2143-4 du code la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes au sens des dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée ou pour les architectes établis dans un état membre de l'UE autre que la France, la justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la Directive 85/384/CEE.

Opération financée par des crédits départementaux. Les délais d'exécution du présent marché sont de 48 mois, hors année de garantie de parfait achèvement. Imputation budgétaire: 23-231312-221 — délais de paiement de 30 jours — la rémunération de la mission principale de la maîtrise d'œuvre est forfaitaire provisoire et la rémunération des missions complémentaires est forfaitaire et comprise à prix définitif — prix révisables — avance de 10 % accordée. Indemnité de 2 000 EUR HT pour les candidats admis à présenter une offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Le mandataire est obligatoirement un architecte. Chaque architecte ne peut faire partie que d'un seul groupement. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: https://eadministration.lafibre64.fr (référence de la consultation: Moe_Ttiki_Handi). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre et adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du Département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission «Marchés» — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.