Prestation de gestion technique et administrative du bureau de coordination de la Région Normandie à Madagascar (Tamatave) dans le cadre de la coopération avec la Région Atsinanana
Le marché comprend: — mission de base: —— le portage salarial de deux contrats de droit français; —— la gestion administrative du bureau sur site à Tamatave dont une partie relative au soutien à des actions ponctuelles est traitée à bons de commande sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de (5 000 EUR HT); — deux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires: —— le portage salarial de deux contrats de droit malgache; —— la mise à disposition d'experts en lien avec les thématiques de la coopération (partie traitée à bons de commande sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux projets de développement
Brève description:
Le marché comprend:
— mission de base:
—— le portage salarial de deux contrats de droit français;
—— la gestion administrative du bureau sur site à Tamatave dont une partie relative au soutien à des actions ponctuelles est traitée à bons de commande sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de (5 000 EUR HT);
— deux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires:
—— le portage salarial de deux contrats de droit malgache;
—— la mise à disposition d'experts en lien avec les thématiques de la coopération (partie traitée à bons de commande sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de 15 000 EUR HT.
—— le portage salarial de deux contrats de droit français;
—— la gestion administrative du bureau sur site à Tamatave dont une partie relative au soutien à des actions ponctuelles est traitée à bons de commande sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de (5 000 EUR HT);
— deux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires:
—— le portage salarial de deux contrats de droit malgache;
—— la mise à disposition d'experts en lien avec les thématiques de la coopération (partie traitée à bons de commande sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178508
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Numéro de la consultation: 2021-etu-rnor-0105.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Numéro de la consultation: 2021-etu-rnor-0105.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend:
— mission de base:
—— le portage salarial de deux contrats de droit français;
—— la gestion administrative du bureau sur site à Tamatave dont une partie relative au soutien à des actions ponctuelles est traitée à bons de commande sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de (5 000 EUR HT);
— deux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires:
—— le portage salarial de deux contrats de droit malgache;
—— la mise à disposition d'experts en lien avec les thématiques de la coopération (partie traitée à bons de commande sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 1.7.2022. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 1.7.2022. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Province de Tamatave, Région Atsinanana, 00502 Toamasina.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 8,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 8,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Numéro de la consultation: 2021-etu-rnor-0105.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 070-178508 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de gestion technique et administrative du bureau de coordination de la Région Normandie à Madagascar (Tamatave) dans le cadre de la coopération avec la Région Atsinanana
Valeur totale du marché: 186 834 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Caen
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397556
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178508
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des modalités de la gestion technique et administrative du bureau dont le portage salarial, fourniture d’un modèle de contrat de travail-type pour le poste de coordinateur
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation dont profil de l’interlocuteur unique dédié
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: Easy expat international sa
Commune postale: Geneve suisse
Pays: France 🇫🇷 Normandie
🏙️
Valeur totale du marché: 186 834 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: i
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 149-397556 (2021-07-30)