prestation de fabrication et de livraison de repas en liaison froide

ccas de Caen

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot(s)désignation1direction de l'action sociale et de la lutte contre l'exclusion2 direction de la petite enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration
• Convivio-CJB

Qui ?

• ccas de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
• Vaisselle de table › Plats

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2022-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plats
Numéro de référence: S21ccas02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plats 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Caen
Adresse postale: 45, rue de Bernières
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://caen.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://caen.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536178
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le présent règlement de la consultation. Dégustation : Afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur invitera chaque candidat à procéder à une dégustation de trois menus. Pour le lot 1 seront présentés trois menus. Pour le lot 2, la dégustation portera sur 3 menus, correspondant aux tranches d'âge comprises entre 0 et 3 ans. Le grammage des principales composantes devra être communiqué. A cette occasion seront jugées les qualités gustatives des menus. Les candidats recevront une convocation indiquant les modalités de cette dégustation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: direction de l'action sociale et de la lutte contre l'exclusion
Numéro du lot: 1
Brève description: espace Marcel Aymé
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022

Intitulé du lot: direction de la petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description: multi-Accueil Mandarine
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Caen 14000 - caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140004800102
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caen.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://caen.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service passation des contrats
Adresse postale: centre Communal d'action sociale, 45 rue de Bernières, null
Code postal: 14012
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://caen.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 206-536178 (2021-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot(s)désignation 1direction de l'action sociale et de la lutte contre l'exclusion 2 direction de la petite enfance

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128327
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-536178
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Lot(s)désignation

1direction de l'action sociale et de la lutte contre l'exclusion

2 direction de la petite enfance

direction de l'action sociale et de la lutte contre l'exclusion

direction de la petite enfance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition des menus (adaptation au public, variété, qualité, saisonnalité des produits)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité gustative
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Processus de fabrication et de livraison, comprenant les prestations de contrôle et daudit sanitaire.
Management environnemental des livraisons
Responsabilité sociétale de l'entreprise
Etendue de la gamme de produits de qualité proposés dans les menus
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: convivio-cjb
Adresse postale: lieu-dit jardin Picot
Commune postale: Gavrus
Code postal: 14210
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: api restauration
Adresse postale: 4 rue des Pommiers
Commune postale: Vimoutiers
Code postal: 61120
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 050-128327 (2022-03-08)

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