l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot(s)désignation1direction de l'action sociale et de la lutte contre l'exclusion2 direction de la petite enfance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccas de Caen
Numéro d'enregistrement national: 26140004800102
Adresse postale: 45, rue de Bernières
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://caen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caen.fr/marches-publics🌏 Communication
URL des documents: https://caen.fr/marches-publics🌏
URL de participation: https://caen.fr/marches-publics🌏 Communication (participation)
Nom: service passation des contrats
Adresse postale: centre Communal d'action sociale, 45 rue de Bernières, null
Commune postale: Caen
Code postal: 14012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://caen.fr/marches-publics🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de fabrication et de livraison de repas en liaison froide
S21ccas02
Produits/services: Plats📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot(s)désignation1direction de l'action...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot(s)désignation1direction de l'action sociale et de la lutte contre l'exclusion2 direction de la petite enfance
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction de l'action sociale et de la lutte contre l'exclusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Caen 14000 - caen
Description du marché: espace Marcel Aymé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction de la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: multi-Accueil Mandarine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le présent règlement de la consultation. Dégustation : Afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur invitera chaque candidat à procéder à une dégustation de trois menus. Pour le lot 1 seront présentés trois menus. Pour le lot 2, la dégustation portera sur 3 menus, correspondant aux tranches d'âge comprises entre 0 et 3 ans. Le grammage des principales composantes devra être communiqué. A cette occasion seront jugées les qualités gustatives des menus. Les candidats recevront une convocation indiquant les modalités de cette dégustation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 206-536178 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Lot(s)désignation
1direction de l'action...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Lot(s)désignation
1direction de l'action sociale et de la lutte contre l'exclusion
2 direction de la petite enfance
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: direction de l'action sociale et de la lutte contre l'exclusion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition des menus (adaptation au public, variété, qualité, saisonnalité des produits)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité gustative
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Processus de fabrication et de livraison, comprenant les prestations de contrôle et daudit sanitaire.”
Critère de qualité (nom): Management environnemental des livraisons
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme de produits de qualité proposés dans les menus
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: direction de la petite enfance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-536178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“direction de l'action sociale et de la lutte contre l'exclusion Espace Marcel Aymé”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: convivio-cjb
Adresse postale: lieu-dit jardin Picot
Commune postale: Gavrus
Code postal: 14210
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21S058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: direction de la petite enfance Multi-Accueil Mandarine
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: api restauration
Adresse postale: 4 rue des Pommiers
Commune postale: Vimoutiers
Code postal: 61120
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 050-128327 (2022-03-08)