Prestation de diagnostics corrosion et prestation de contrôles des travaux d'application de peinture anticorrosion dans les postes électriques Haute tension (HT) — RTE

RTE — Réseau de transport d’électricité

Le marché sera composé des deux lots principaux suivants:
— lot 1: prestation de diagnostics corrosion pour caractériser l’état des charpentes métalliques face à la corrosion dans les postes électriques Haute tension de RTE. Ces diagnostics auront pour but d’aider à l’établissement des programmes de maintenance de RTE et de permettre une surveillance et une maintenance adaptée des charpentes métalliques pour le maintien de leur intégrité;
— lot 2: prestation de contrôles des travaux d'application de peinture anticorrosion pendant la période de préparation des travaux et tout au long des travaux dans les postes HT de RTE.
Chaque lot pourra être divisé en sous lots géographiques (maximum sept sous-lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Qui ?

• RTE — Réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 20447
Brève description:

Le marché sera composé des deux lots principaux suivants: — lot 1: prestation de diagnostics corrosion pour caractériser l’état des charpentes métalliques face à la corrosion dans les postes électriques Haute tension de RTE. Ces diagnostics auront pour but d’aider à l’établissement des programmes de maintenance de RTE et de permettre une surveillance et une maintenance adaptée des charpentes métalliques pour le maintien de leur intégrité; — lot 2: prestation de contrôles des travaux d'application de peinture anticorrosion pendant la période de préparation des travaux et tout au long des travaux dans les postes HT de RTE. Chaque lot pourra être divisé en sous lots géographiques (maximum sept sous-lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.jacob@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 628737555 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-204315
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera composé des deux lots principaux suivants:

— lot 1: prestation de diagnostics corrosion pour caractériser l’état des charpentes métalliques face à la corrosion dans les postes électriques Haute tension de RTE. Ces diagnostics auront pour but d’aider à l’établissement des programmes de maintenance de RTE et de permettre une surveillance et une maintenance adaptée des charpentes métalliques pour le maintien de leur intégrité;

— lot 2: prestation de contrôles des travaux d'application de peinture anticorrosion pendant la période de préparation des travaux et tout au long des travaux dans les postes HT de RTE.

Chaque lot pourra être divisé en sous lots géographiques (maximum sept sous-lots).

Intitulé du lot: Prestation de diagnostics corrosion dans les postes HT
Numéro du lot: 1
Brève description:

— réaliser des relevés pédestres dans les postes électriques HT extérieurs. Mesurer l’épaisseur sèche des couches résiduelles de zinc et/ou peinture présentent sur les structures métalliques inclues dans le périmètre de l’étude;

— réaliser des relevés aériens par drone pour caractériser l’état de corrosion des structures métalliques non visibles depuis le sol;

— cataloguer et analyser la criticité des structures métalliques et apporter des solutions correctives en accord avec les résultats.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché de 24 mois prolongeable par deux options de durée de douze mois chacune.
Description des options: Marché de 24 mois prolongeable par deux options de durée de douze mois chacune.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Prestation de contrôle des travaux d'application de peinture anticorrosion dans les postes électriques (HT) —RTE
Numéro du lot: 2
Brève description:

— vérification des documents fournis par l’entreprise titulaire (documents d’organisation générale de l’entreprise titulaire, d’exécution et de suivi d’exécution contenus dans le plan d’assurance qualité et le plan de prévention environnement);

— vérification des résultats de l’épreuve de convenance, vérification de la bonne mise en œuvre des étapes critiques, telles que la préparation de surface et l’application du système de peinture, et des résultats obtenus.

Description des options:

Marché de 24 mois ferme prolongeable par deux options de durée de douze mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés;

— candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir le bilan financier et compte de résultat des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimal annuel de 270 000 EUR;

— le candidat doit avoir une situation financière pérenne.

Capacité technique et professionnelle:

Critère applicable pour le lot 1 uniquement:

— le candidat doit présenter un exemple de rapport de diagnostic corrosion.

Critère applicable pour le lot 2 uniquement:

— le candidat doit présenter un exemple de rapport de contrôle de mise en peinture.

Critères communs applicables aux deux lots (si le candidat se porte candidat sur les deux lots, il doit démontrer sa capacité à satisfaire les exigences listées ci-dessous sur chacun des lots):

1) le candidat doit décrire le système de management de la qualité utilisé afin d’améliorer en permanence la satisfaction des clients et fournir des produits et services conformes;

2) le candidat doit désigner pour l'exécution des prestations, un interlocuteur ayant la maîtrise de la langue française;

3) le candidats doit démontrer ses capacités à intervenir sur l’ensemble du territoire;

4) le candidat doit expliquer son organisation, ses effectifs, ses moyens matériels par rapport à l’objet du marché;

5) le candidat doit disposer d’inspecteurs dont la compétence technique est attestée par une certification «inspecteur ACQPA/FROSIO» (ou équivalent en apportant la preuve formalisée que la personne a les compétences définies par le référentiel de niveau N3 de l’ACQPA). Il doit pouvoir justifier de compétences d’inspections pérennes et pouvoir démontrer le fait de disposer d’une expérience en la matière attestée à travers le nombre et l’ancienneté d’inspecteurs disposant de la certification;

6) le candidat doit disposer de moyens (type drones) permettant de contrôler les travaux en hauteur, il doit pouvoir justifier de ces moyens en propre ou en sous-traitance et fournir la description de ces derniers.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra indiquer clairement dans son dossier le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite candidater.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier deconsultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Jacob
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché pourra éventuellement être renouvelé.

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 20447.

L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-204315 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera composé des deux lots principaux suivants : Lot 1 - Prestation de diagnostics corrosion pour caractériser l’état des charpentes métalliques face à la corrosion dans les postes électriques Haute Tension de RTE. Ces diagnostics auront pour but d’aider à l’établissement des programmes de maintenance de Rte et de permettre une surveillance et une maintenance adaptée des charpentes métalliques pour le maintien de leur intégrité. Lot 2 - Prestation de contrôles des travaux d'application de peinture anticorrosion pendant la période de préparation des travaux et tout au long des travaux dans les postes HT de RTE Chaque lot pourra être divisé en sous lots géographiques (maximum 7 sous lots)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Commune postale: La Chapelle Sur Erdre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-480094
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-204315
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera composé des deux lots principaux suivants :

Lot 1 - Prestation de diagnostics corrosion pour caractériser l’état des charpentes métalliques face à la corrosion dans les postes électriques Haute Tension de RTE. Ces diagnostics auront pour but d’aider à l’établissement des programmes de maintenance de Rte et de permettre une surveillance et une maintenance adaptée des charpentes métalliques pour le maintien de leur intégrité.

Lot 2 - Prestation de contrôles des travaux d'application de peinture anticorrosion pendant la période de préparation des travaux et tout au long des travaux dans les postes HT de RTE

Chaque lot pourra être divisé en sous lots géographiques (maximum 7 sous lots)

- Réaliser des relevés pédestres dans les postes électriques HT extérieurs. Mesurer l’épaisseur sèche des couches résiduelles de Zinc et/ou peinture présentent sur les structures métalliques inclues dans le périmètre de l’étude.

- Réaliser des relevés aériens par drone pour caractériser l’état de corrosion des structures métalliques non visibles depuis le sol.

- Cataloguer et analyser la criticité des structures métalliques et apporter des solutions correctives en accord avec les résultats.

Description des options: Marché de 24 mois prolongeable par deux options de durée de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: prestation de contrôle des travaux d'application de peinture anticorrosion dans les postes électriques (HT) RTE
Brève description:

- Vérification des documents fournis par l’entreprise titulaire (documents d’organisation générale de l’entreprise titulaire, d’exécution et de suivi d’exécution contenus dans le plan d’assurance qualité et le plan de prévention environnement).

- Vérification des résultats de l’épreuve de convenance, vérification de la bonne mise en œuvre des étapes critiques, telles que la préparation de surface et l’application du système de peinture, et des résultats obtenus.

Description des options:

Marché de 24 mois ferme prolongeable par deux options de durée de 12 mois chacune.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie JACOB

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-480094 (2021-09-17)

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