Prestation de désinsectisation et de dératisation

OPAC Saône & Loire

Prestation de désinsectisation et de dératisation:
— lot nº 1: secteur Mâcon;
— lot nº 2: secteur Chalon-sur-Saône;
— lot nº 3: secteur Le Creusot;
— lot nº 4: secteur Autun;
— lot nº 5: secteur Montceau-les-Mines;
— lot nº 6: secteur Paray-le-Monial.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires de services.
Afin d'assurer de manière efficiente la satisfaction de ses besoins en limitant le risque de défaillance des attributaires, l'OPAC Saône-et-Loire entend sélectionner plusieurs prestataires pour chacun des lots, dans la limite de deux maximums par lot.
Le système d'attribution des commandes entre les différents attributaires est un système dit en cascade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HDA Bourgogne

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 21s0010
Brève description:

Prestation de désinsectisation et de dératisation: — lot nº 1: secteur Mâcon; — lot nº 2: secteur Chalon-sur-Saône; — lot nº 3: secteur Le Creusot; — lot nº 4: secteur Autun; — lot nº 5: secteur Montceau-les-Mines; — lot nº 6: secteur Paray-le-Monial. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires de services. Afin d'assurer de manière efficiente la satisfaction de ses besoins en limitant le risque de défaillance des attributaires, l'OPAC Saône-et-Loire entend sélectionner plusieurs prestataires pour chacun des lots, dans la limite de deux maximums par lot. Le système d'attribution des commandes entre les différents attributaires est un système dit en cascade.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082382
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: Numéro lot — désignation du lot — montant global indicatif sur la durée totale du marché: — 1: Mâcon: 68 400,00 EUR HT; — 2: Chalon-sur-Saône: 216 000,00 EUR HT; — 3: Le Creusot: 140 400,00 EUR HT; — 4: Autun: 61 200,00 EUR HT; — 5: Montceau-les-mines: 129 600,00 EUR HT; — 6: Paray-le-Monial: 68 400,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de désinsectisation et de dératisation:

— lot nº 1: secteur Mâcon;

— lot nº 2: secteur Chalon-sur-Saône;

— lot nº 3: secteur Le Creusot;

— lot nº 4: secteur Autun;

— lot nº 5: secteur Montceau-les-Mines;

— lot nº 6: secteur Paray-le-Monial.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires de services.

Afin d'assurer de manière efficiente la satisfaction de ses besoins en limitant le risque de défaillance des attributaires, l'OPAC Saône-et-Loire entend sélectionner plusieurs prestataires pour chacun des lots, dans la limite de deux maximums par lot.

Le système d'attribution des commandes entre les différents attributaires est un système dit en cascade.

Valeur totale estimée: 684 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Secteur Mâcon
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Mâcon.
Valeur estimée hors TVA: 68 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Secteur Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Chalon-sur-Saône.
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Le Creusot
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Le Creusot.
Valeur estimée hors TVA: 140 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Autun
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Autun.
Valeur estimée hors TVA: 61 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Montceau-les-Mines
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Montceau-les-Mines.
Valeur estimée hors TVA: 129 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Paray-le-Monial
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Paray-le-Monial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— fiche de présentation du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— références fournitures et services: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Numéro lot — désignation du lot — montant global indicatif sur la durée totale du marché:

— 1: Mâcon: 68 400,00 EUR HT;

— 2: Chalon-sur-Saône: 216 000,00 EUR HT;

— 3: Le Creusot: 140 400,00 EUR HT;

— 4: Autun: 61 200,00 EUR HT;

— 5: Montceau-les-mines: 129 600,00 EUR HT;

— 6: Paray-le-Monial: 68 400,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);

— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2021/S 033-082382 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de désinsectisation et de dératisation — lot nº 1: secteur Mâcon; — lot nº 2: secteur Châlon-sur-Saône; — lot nº 3: secteur Le Creusot; — lot nº 4: secteur Autun; — lot nº 5: secteur Montceau-les-Mines; — lot nº 6: secteur Paray-le-Monial. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires de services. Afin d'assurer de manière efficiente la satisfaction de ses besoins en limitant le risque de défaillance des attributaires, l'OPAC Saône-et-Loire entend sélectionner plusieurs prestataires pour chacun des lots, dans la limite de deux maximums par lot. Le système d'attribution des commandes entre les différents attributaires est un système dit en cascade.

Valeur totale du marché: 547542.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239186
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082382
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de désinsectisation et de dératisation

— lot nº 2: secteur Châlon-sur-Saône;

Intitulé du lot: Secteur Paray le Monial
Brève description: Secteur Paray le Monial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: HDA Bourgogne
Adresse postale: 15 rue de la Farge
Commune postale: Lans
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 70190.3 EUR 💰
148431.2 EUR 💰
93 477 EUR 💰
66693.8 EUR 💰
93159.7 EUR 💰
75590.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;

Source: OJS 2021/S 092-239186 (2021-05-07)

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