Prestation de désinsectisation et de dératisation:
— lot nº 1: secteur Mâcon;
— lot nº 2: secteur Chalon-sur-Saône;
— lot nº 3: secteur Le Creusot;
— lot nº 4: secteur Autun;
— lot nº 5: secteur Montceau-les-Mines;
— lot nº 6: secteur Paray-le-Monial.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires de services.
Afin d'assurer de manière efficiente la satisfaction de ses besoins en limitant le risque de défaillance des attributaires, l'OPAC Saône-et-Loire entend sélectionner plusieurs prestataires pour chacun des lots, dans la limite de deux maximums par lot.
Le système d'attribution des commandes entre les différents attributaires est un système dit en cascade.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de désinsectisation et de dératisation
21s0010
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Prestation de désinsectisation et de dératisation:
— lot nº 1: secteur Mâcon;
— lot nº 2: secteur Chalon-sur-Saône;
— lot nº 3: secteur Le Creusot;
— lot nº...”
Brève description
Prestation de désinsectisation et de dératisation:
— lot nº 1: secteur Mâcon;
— lot nº 2: secteur Chalon-sur-Saône;
— lot nº 3: secteur Le Creusot;
— lot nº 4: secteur Autun;
— lot nº 5: secteur Montceau-les-Mines;
— lot nº 6: secteur Paray-le-Monial.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires de services.
Afin d'assurer de manière efficiente la satisfaction de ses besoins en limitant le risque de défaillance des attributaires, l'OPAC Saône-et-Loire entend sélectionner plusieurs prestataires pour chacun des lots, dans la limite de deux maximums par lot.
Le système d'attribution des commandes entre les différents attributaires est un système dit en cascade.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 684 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Secteur Mâcon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Chalon-sur-Saône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Le Creusot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Autun.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Montceau-les-Mines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Paray-le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Paray-le-Monial.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— fiche de présentation du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— références fournitures et services: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Numéro lot — désignation du lot — montant global indicatif sur la durée totale du marché:
— 1: Mâcon: 68 400,00 EUR HT;
— 2: Chalon-sur-Saône: 216 000,00 EUR HT;
— 3: Le Creusot: 140 400,00 EUR HT;
— 4: Autun: 61 200,00 EUR HT;
— 5: Montceau-les-mines: 129 600,00 EUR HT;
— 6: Paray-le-Monial: 68 400,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-082382 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de désinsectisation et de dératisation
— lot nº 1: secteur Mâcon;
— lot nº 2: secteur Châlon-sur-Saône;
— lot nº 3: secteur Le Creusot;
— lot nº...”
Brève description
Prestation de désinsectisation et de dératisation
— lot nº 1: secteur Mâcon;
— lot nº 2: secteur Châlon-sur-Saône;
— lot nº 3: secteur Le Creusot;
— lot nº 4: secteur Autun;
— lot nº 5: secteur Montceau-les-Mines;
— lot nº 6: secteur Paray-le-Monial.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires de services.
Afin d'assurer de manière efficiente la satisfaction de ses besoins en limitant le risque de défaillance des attributaires, l'OPAC Saône-et-Loire entend sélectionner plusieurs prestataires pour chacun des lots, dans la limite de deux maximums par lot.
Le système d'attribution des commandes entre les différents attributaires est un système dit en cascade.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 547542.9 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Paray le Monial
Description
Description du marché: Secteur Paray le Monial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Mâcon
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: HDA Bourgogne
Adresse postale: 15 rue de la Farge
Commune postale: Lans
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70190.3 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Châlon-sur-Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148431.2 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Le Creusot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 477 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Autun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66693.8 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Montceau-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93159.7 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Paray le Monial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75590.9 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2021/S 092-239186 (2021-05-07)