Prestation de débarrassage des encombrements pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

ETS pub foncier PACA

Évacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'EPF.
Le transport des encombrants en déchetterie ou en ressourcerie.
Valorisation de ces encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• ETS pub foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20210519S
Brève description:

Évacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'EPF. Le transport des encombrants en déchetterie ou en ressourcerie. Valorisation de ces encombrants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, Immeuble Le Noailles, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarche@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347452
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'EPF.

Le transport des encombrants en déchetterie ou en ressourcerie.

Valorisation de ces encombrants.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de débarras des encombrants pour les besoins de l'EPF PACA sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84) et des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— l'évacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'EPF,

— le transport des encombrants en déchetterie ou en ressourcerie,

— la valorisation de ces encombrants.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites de douze mois.
Intitulé du lot: Prestations de débarras des encombrants sur le département du Var (83)
Numéro du lot: 2
Brève description:

— l'évacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'EPF (appartement, villa, garage, entreprises, etc.),

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations de débarras des encombrements pour les besoins de l'EPF PACA sur le département des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot nº 1 — prestations de débarras des encombrants pour les besoins de l'EPF PACA sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84) et des Alpes-de-Haute-Provence (04).

Département du Var.

Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire doit disposer de matériel et moyens en personnel en nombre suffisant pour assurer, sans défaillance, les prestations objet du marché. En cas de défaillance, le titulaire doit être en mesure d'apporter dans les meilleurs délais une solution permettant de résoudre les disfonctionnements notés dans le débarrassage des encombrants.

Le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le manquement aux obligations est sanctionné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Epf paca
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative;

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 131-347452 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: evacuation complète de tous les encombrants des sites propriétés de l'epf
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 La Canebière, Immeuble Le Noailles CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538842
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347452
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de débarras des encombrants pour les besoins de l'epf PACA sur les départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84) et des Alpes-De-Haute-Provence (04)
Brève description:

evacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'epf, le transport des encombrants en déchetterie ou en ressourcerie et la valorisation de ces encombrants

Intitulé du lot: prestations de débarras des encombrants pour les besoins de l'epf PACA sur le département du Var (83)
prestations de débarras des encombrants pour les besoins de l'epf PACA sur le département des Alpes-Maritimes (06)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84) et des Alpes-De-Haute-Provence (04)

département du Var (83)

département des Alpes-Maritimes (06)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 161 480 EUR 💰
126 960 EUR 💰
129 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Code postal: 13006
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative.

Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code). Par recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 206-538842 (2021-10-19)

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