Évacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'EPF.
Le transport des encombrants en déchetterie ou en ressourcerie.
Valorisation de ces encombrants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de débarrassage des encombrements pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur
20210519S”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Évacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'EPF.
Le transport des encombrants en déchetterie ou en ressourcerie.
Valorisation de ces...”
Brève description
Évacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'EPF.
Le transport des encombrants en déchetterie ou en ressourcerie.
Valorisation de ces encombrants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de débarras des encombrants pour les besoins de l'EPF PACA sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84) et des...”
Titre
Prestations de débarras des encombrants pour les besoins de l'EPF PACA sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84) et des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Lot nº 1 — prestations de débarras des encombrants pour les besoins de l'EPF PACA sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84) et des Alpes-de-Haute-Provence (04).
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Description du marché:
“— l'évacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'EPF,
— le transport des encombrants en déchetterie ou en ressourcerie,
— la...”
Description du marché
— l'évacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'EPF,
— le transport des encombrants en déchetterie ou en ressourcerie,
— la valorisation de ces encombrants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de débarras des encombrants sur le département du Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.
Description du marché:
“— l'évacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'EPF (appartement, villa, garage, entreprises, etc.),
— le transport des encombrants en...”
Description du marché
— l'évacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'EPF (appartement, villa, garage, entreprises, etc.),
— le transport des encombrants en déchetterie ou en ressourcerie,
— la valorisation de ces encombrants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de débarras des encombrements pour les besoins de l'EPF PACA sur le département des Alpes-Maritimes (06)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire doit disposer de matériel et moyens en personnel en nombre suffisant pour assurer, sans défaillance, les prestations objet du marché. En cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire doit disposer de matériel et moyens en personnel en nombre suffisant pour assurer, sans défaillance, les prestations objet du marché. En cas de défaillance, le titulaire doit être en mesure d'apporter dans les meilleurs délais une solution permettant de résoudre les disfonctionnements notés dans le débarrassage des encombrants.
Le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le manquement aux obligations est sanctionné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative;
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative;
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 131-347452 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 La Canebière, Immeuble Le Noailles CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de débarrassage des encombrements pour les besoins de l'epf Provence Alpes Côte d'azur
20210519S”
Brève description: evacuation complète de tous les encombrants des sites propriétés de l'epf
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de débarras des encombrants pour les besoins de l'epf PACA sur les départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84) et des...”
Titre
prestations de débarras des encombrants pour les besoins de l'epf PACA sur les départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84) et des Alpes-De-Haute-Provence (04)
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84) et des Alpes-De-Haute-Provence (04)”
Description du marché:
“evacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'epf, le transport des encombrants en déchetterie ou en ressourcerie et la valorisation de...”
Description du marché
evacuation complète de tous encombrants des sites propriétés de l'epf, le transport des encombrants en déchetterie ou en ressourcerie et la valorisation de ces encombrants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de débarras des encombrants pour les besoins de l'epf PACA sur le département du Var (83)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Var (83)
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de débarras des encombrants pour les besoins de l'epf PACA sur le département des Alpes-Maritimes (06)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes (06)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de débarrassage des encombrants pour les besoins de l'epf PACA sur les départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84) et des...”
Titre
prestations de débarrassage des encombrants pour les besoins de l'epf PACA sur les départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84) et des Alpes-De-Haute Provence (04)
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 480 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202100051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de débarrassage des encombrants sur le département du Var (83)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 960 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100052
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de débarrassage des encombrants pour les besoins de l'epf PACA sur le département des Alpes-Maritimes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 160 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Code postal: 13006
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code). Par recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 206-538842 (2021-10-19)