Prestation de conseils fiscaux

France Télévisions

Prestation de conseils fiscaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75907
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanne.larchier@francetv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129&orgAcronyme=u6i 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseils fiscaux DAHP_AC121-017
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Brève description: Prestation de conseils fiscaux.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil fiscal général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Conseil fiscal général.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil intégration fiscale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux 📦
Description du marché: Conseil intégration fiscale.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2 × 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr”
Conditions de participation

“Lot nº 1: cabinet disposant d'au moins un associé spécialisé en TVA et d'un associé spécialisé en fiscalité de l'immobilier.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 × 1 an.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (CJA,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 033-082581 (2021-02-12)