Prestation de collecte et traitement des déchets dangereux des sites d’AURAL: Dasria et DIMED

AURAL

AURAL souhaite assurer l’ensemble de la collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus des médicaments générés par les patients d’AURAL pour l’ensemble des sites.
Les déchets dangereux concernés sont de deux catégories:
— DASRIA: Déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés;
— DIMED:
—— Déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED non cyto);
—— Déchets issus de médicaments cytologiques et cytotoxiques (DIMED cyto);
—— Déchets issus de médicaments stupéfiants (DIMED stupéfiants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri

Qui ?

• AURAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2021/00003
Brève description:

AURAL souhaite assurer l’ensemble de la collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus des médicaments générés par les patients d’AURAL pour l’ensemble des sites. Les déchets dangereux concernés sont de deux catégories: — DASRIA: Déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés; — DIMED: —— Déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED non cyto); —— Déchets issus de médicaments cytologiques et cytotoxiques (DIMED cyto); —— Déchets issus de médicaments stupéfiants (DIMED stupéfiants).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aural
Adresse postale: 5 rue Henri Bergson, CS 30038
Code postal: 67087
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: e.ohlmann@aural.asso.fr 📧
Téléphone: +33 388104810 📞
Fax: +33 388104819 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166166
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déchets dangereux concernés sont de deux catégories:

— DASRIA: Déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés;

— DIMED:

—— Déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED non cyto);

—— Déchets issus de médicaments cytologiques et cytotoxiques (DIMED cyto);

—— Déchets issus de médicaments stupéfiants (DIMED stupéfiants).

La prestation consiste aux services suivants:

— mise à disposition de divers matériels de collecte;

— mise à disposition ponctuelle de bennes ou autres équipements de collecte supplémentaires;

— le transport des déchets produits vers des centres de traitement agréés;

— le traitement final des déchets;

— la réalisation d'opérations de nettoyage et désinfection des bennes en rotation régulière (système plein vide);

— l’exécution de toutes opérations administratives associées et la traçabilité de la filière l’ensemble des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés et des déchets chimico-toxiques (tels que définis dans la délibération nº 105/CP du 14.11.2002 à l’exclusion des déchets radioactifs) des établissements;

— la fourniture d’étiquettes de traçabilités des contenants Dasria;

— la fourniture d’une assistance technique et réglementaire apportée par les représentants des prestataires, dans le respect des textes, règlements et procédures en vigueur ou évoluant durant toute la durée du marché.

Les quantités pour ce marché sur toute sa durée (reconduction comprise), représentent des besoins estimés et non contractuels:

— DASRIA: quantité minimale 696 t;

—— Déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED…

… non cyto): quantité minimale 1,2 t;

… cyto): quantité minimale 0,4 t;

—— Déchets issus de médicaments stupéfiants (DIMED stupéfiants): quantité minimale 0,4 t.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée d'un an, dans la limite (reconduction comprise) de quatre ans: la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par AURAL.

Description des options:

— marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (article R. 2122-7 du code de la commande publique);

— marché à tranches conditionnelles: le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle;

— marché reconductible: le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Compte tenu de l’objet du marché, il est demandé des certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou toute autre preuve de capacité équivalente notamment des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; le pouvoir adjudicateur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres états membres de l'Union européenne et d'autres preuves équivalentes.

Pour les déchets dangereux:

— un certificat récent délivré par un organisme agrée attestant que les appareils de pesée ont fait l’objet de vérification;

— le certificat de formation au transport des marchandises dangereuses du chauffeur «principal» alloué à la collecte de l’établissement;

— les certificats de conformité ADR et de passage aux mines délivrée par la DRIRE pour le véhicule qui sera généralement utilisé pour la collecte de l’établissement;

— certificat d’acceptation préalable du site de destruction pour le traitement final du déchet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: AURAL, 5 rue Bergson, CS 30038, 67087 Strasbourg Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Associations de droit privé (pouvoir adjudicateurs)
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383574984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166166 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AURAL souhaite assurer l’ensemble de la collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus des médicaments générés par les patients d’AURAL pour l’ensemble des sites. Les déchets dangereux concernés sont de deux catégories: — Dasria: déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés; — DIMED: déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED non cyto). — Déchets issus de médicaments cytologiques et cytotoxiques (DIMED cyto); — Déchets issus de médicaments stupéfiants (DIMED stupéfiants).

Valeur totale du marché: 481 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Henri-Bergson, CS 30038

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337476
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166166
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Dasria: déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés;

— DIMED: déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED non cyto).

— Déchets issus de médicaments cytologiques et cytotoxiques (DIMED cyto);

— Déchets issus de médicaments stupéfiants (DIMED stupéfiants).

Les quantités pour ce marché sur toute sa durée (reconduction comprise) représentent des besoins estimés et non contractuels:

— Dasria: quantité minimum 696 tonnes;

—— déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED…

… non cyto): Quantité minimum 1,2 tonnes;

… cyto): Quantité minimum 0,4 tonnes;

—— déchets issus de médicaments stupéfiants (DIMED…

… stupéfiants): quantité minimum 0,4 tonnes;

… stupéfiants).

Description des options:

— Marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (article R. 2122-7 du code de la commande publique);

— Marché à tranches conditionnelles: le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle;

— Marché reconductible: le marché est reconductible (cf. article 3.2 du présent RC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy, tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0155781423 📞
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com 📧
Valeur totale du marché: 481 112 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue du Général-Fabvier
Source: OJS 2021/S 127-337476 (2021-06-30)

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