AURAL souhaite assurer l’ensemble de la collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus des médicaments générés par les patients d’AURAL pour l’ensemble des sites.
Les déchets dangereux concernés sont de deux catégories:
— DASRIA: Déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés;
— DIMED:
—— Déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED non cyto);
—— Déchets issus de médicaments cytologiques et cytotoxiques (DIMED cyto);
—— Déchets issus de médicaments stupéfiants (DIMED stupéfiants).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aural
Adresse postale: 5 rue Henri Bergson, CS 30038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67087
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388104810📞
Courrier électronique: e.ohlmann@aural.asso.fr📧
Fax: +33 388104819 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Associations de droit privé (pouvoir adjudicateurs)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte et traitement des déchets dangereux des sites d’AURAL: Dasria et DIMED
2021/00003”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“AURAL souhaite assurer l’ensemble de la collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus des médicaments...”
Brève description
AURAL souhaite assurer l’ensemble de la collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus des médicaments générés par les patients d’AURAL pour l’ensemble des sites.
Les déchets dangereux concernés sont de deux catégories:
— DASRIA: Déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés;
— DIMED:
—— Déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED non cyto);
—— Déchets issus de médicaments cytologiques et cytotoxiques (DIMED cyto);
—— Déchets issus de médicaments stupéfiants (DIMED stupéfiants).
1️⃣
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste aux services suivants:
— mise à disposition de divers matériels de collecte;
— mise à disposition ponctuelle de bennes ou autres...”
Description du marché
La prestation consiste aux services suivants:
— mise à disposition de divers matériels de collecte;
— mise à disposition ponctuelle de bennes ou autres équipements de collecte supplémentaires;
— le transport des déchets produits vers des centres de traitement agréés;
— le traitement final des déchets;
— la réalisation d'opérations de nettoyage et désinfection des bennes en rotation régulière (système plein vide);
— l’exécution de toutes opérations administratives associées et la traçabilité de la filière l’ensemble des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés et des déchets chimico-toxiques (tels que définis dans la délibération nº 105/CP du 14.11.2002 à l’exclusion des déchets radioactifs) des établissements;
— la fourniture d’étiquettes de traçabilités des contenants Dasria;
— la fourniture d’une assistance technique et réglementaire apportée par les représentants des prestataires, dans le respect des textes, règlements et procédures en vigueur ou évoluant durant toute la durée du marché.
Les quantités pour ce marché sur toute sa durée (reconduction comprise), représentent des besoins estimés et non contractuels:
— DASRIA: quantité minimale 696 t;
— DIMED:
—— Déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED non cyto): quantité minimale 1,2 t;
—— Déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED cyto): quantité minimale 0,4 t;
—— Déchets issus de médicaments stupéfiants (DIMED stupéfiants): quantité minimale 0,4 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée d'un an, dans la limite (reconduction comprise) de quatre ans: la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par AURAL.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (article R. 2122-7 du code de la commande publique);
—...”
Description des options
— marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (article R. 2122-7 du code de la commande publique);
— marché à tranches conditionnelles: le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle;
— marché reconductible: le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compte tenu de l’objet du marché, il est demandé des certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou toute autre...”
Liste et brève description des conditions
Compte tenu de l’objet du marché, il est demandé des certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou toute autre preuve de capacité équivalente notamment des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; le pouvoir adjudicateur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres états membres de l'Union européenne et d'autres preuves équivalentes.
Pour les déchets dangereux:
— un certificat récent délivré par un organisme agrée attestant que les appareils de pesée ont fait l’objet de vérification;
— le certificat de formation au transport des marchandises dangereuses du chauffeur «principal» alloué à la collecte de l’établissement;
— les certificats de conformité ADR et de passage aux mines délivrée par la DRIRE pour le véhicule qui sera généralement utilisé pour la collecte de l’établissement;
— certificat d’acceptation préalable du site de destruction pour le traitement final du déchet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): AURAL, 5 rue Bergson, CS 30038, 67087 Strasbourg Cedex.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée d'un an, dans la limite (reconduction comprise) de quatre ans: la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par AURAL.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383574984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383574984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-166166 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Henri-Bergson, CS 30038
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“AURAL souhaite assurer l’ensemble de la collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus des médicaments...”
Brève description
AURAL souhaite assurer l’ensemble de la collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus des médicaments générés par les patients d’AURAL pour l’ensemble des sites.
Les déchets dangereux concernés sont de deux catégories:
— Dasria: déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés;
— DIMED: déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED non cyto).
— Déchets issus de médicaments cytologiques et cytotoxiques (DIMED cyto);
— Déchets issus de médicaments stupéfiants (DIMED stupéfiants).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 481 112 💰
Description
Description du marché:
“La prestation consiste aux services suivants:
— mise à disposition de divers matériels de collecte;
— mise à disposition ponctuelle de bennes ou autres...”
Description du marché
La prestation consiste aux services suivants:
— mise à disposition de divers matériels de collecte;
— mise à disposition ponctuelle de bennes ou autres équipements de collecte supplémentaires;
— le transport des déchets produits vers des centres de traitement agréés;
— le traitement final des déchets;
— la réalisation d'opérations de nettoyage et désinfection des bennes en rotation régulière (système plein vide);
— l’exécution de toutes opérations administratives associées et la traçabilité de la filière l’ensemble des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés et des déchets chimico-toxiques (tels que définis dans la délibération n 105/CP du 14.11.2002 à l’exclusion des déchets radioactifs) des établissements;
— la fourniture d’étiquettes de traçabilités des contenants Dasria;
— la fourniture d’une assistance technique et réglementaire apportée par les représentants des prestataires, dans le respect des textes, règlements et procédures en vigueur ou évoluant durant toute la durée du marché.
Les quantités pour ce marché sur toute sa durée (reconduction comprise) représentent des besoins estimés et non contractuels:
— Dasria: quantité minimum 696 tonnes;
— DIMED:
—— déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED non cyto): Quantité minimum 1,2 tonnes;
—— déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED cyto): Quantité minimum 0,4 tonnes;
—— déchets issus de médicaments stupéfiants (DIMED stupéfiants): quantité minimum 0,4 tonnes;
—— déchets issus de médicaments stupéfiants (DIMED stupéfiants).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“— Marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (article R. 2122-7 du code de la commande publique);
—...”
Description des options
— Marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (article R. 2122-7 du code de la commande publique);
— Marché à tranches conditionnelles: le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle;
— Marché reconductible: le marché est reconductible (cf. article 3.2 du présent RC).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AURAL AO – 2021/00003
Titre:
“Prestation de collecte et traitement des déchets dangereux des sites d’AURAL: Dasria ET DIMED”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy, tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0155781423📞
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 112 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Rue du Général-Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Rue du Général-Fabvier
Source: OJS 2021/S 127-337476 (2021-06-30)