le marché a pour objet la collecte de déchets et assimilés du Centre de Formation d'apprentis du Pays d'aix. Les prestations portent sur la collecte des déchets valorisables, non-valorisables et déchets spécifiques (déchets industriels banals (Dib) et déchets industriels dangereux (DID, pour mécanique automobile), la fourniture de matériel pour les déchets spécifiques (dib, did). Le titulaire devra établir un bilan annuel détaillé des poids collectés (cf. Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte des déchets et assimilés du Centre de Formation d'apprentis du Pays d'aix
72210244”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le marché a pour objet la collecte de déchets et assimilés du Centre de Formation d'apprentis du Pays d'aix. Les prestations portent sur la collecte des...”
Brève description
le marché a pour objet la collecte de déchets et assimilés du Centre de Formation d'apprentis du Pays d'aix. Les prestations portent sur la collecte des déchets valorisables, non-valorisables et déchets spécifiques (déchets industriels banals (Dib) et déchets industriels dangereux (DID, pour mécanique automobile), la fourniture de matériel pour les déchets spécifiques (dib, did). Le titulaire devra établir un bilan annuel détaillé des poids collectés (cf. Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cfa du Pays d'aix -200, Rue Maurice Estrangin -13290 aix en provence
Description du marché:
“les prestations ont pour objet : 1- la collecte des déchets non-valorisables type " ordures ménagères et assimilées "2 - la collecte pour les déchets...”
Description du marché
les prestations ont pour objet : 1- la collecte des déchets non-valorisables type " ordures ménagères et assimilées "2 - la collecte pour les déchets valorisables type " emballage, papier "3 - la fourniture de matériel et collecte pour les déchets spécifiques type " déchets industriels banals (Dib) et déchets industriels dangereux (Dib) pour mécanique automobile "4 - l'Utilisation de matériel de transport et traitement des déchets adapté pour chaque type de déchets 5 -Prestations occasionnelles complémentaires liées à des situations particulières ou à des évènements imprévus.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant définitif du marché ne sera déterminé qu'à la fin du marché lorsque les quantités réellement exécutées seront alors connues. L'Estimation du marché est donnée sur une période de 24 mois.Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois à l'expiration de la période initiale pour une période...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois à l'expiration de la période initiale pour une période identique (24 mois) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il sera reconductible une (1) fois pour une période identique, par tacite...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il sera reconductible une (1) fois pour une période identique, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- autorisation délivrée par la préfecture pour la collecte et le transport des déchets (déchets dangereux et autres déchets).Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la...”
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu deséléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe); La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux (2) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (50%) : Adéquation des moyens humains et matériels et de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la continuité des prestations :- détail des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation - détail et descriptif des moyens matériels- les conditions de mise en oeuvre des moyens pour répondre aux aléas (pannes de véhicules, conditions climatiques difficiles, congés, autres absences, fermeture ou indisponibilité du site de traitement)sous-critère 2 (50%): Qualité des prestations en termes de sécurité, d'entretien et de performance environnementale :- sécurité des agents et entretien des véhicules- description des moyens et équipements mis en place relatifs à la sécurité du personnel- formation Sécurité- dispositif de sécurité sur site- sécurité des équipements de collecte ou d'enlèvement- organisation de l'entretien des véhicules de collecte - notice descriptive des consommations énergétiques et émissions sonores des véhicules utilisés.Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site (Cfa) concerné par le présent accord-cadre. La visite est vivement recommandée et s'effectuera sur rendez-vous. Pour ce faire, les candidats devront prendre contact auprès du CFA dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Aucune visite ne sera organisée dans les 8 derniers jours précédents la date limite de remise des offres.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 206-537957 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75278.84 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210441F00
Titre:
“prestation de collecte des déchets et assimilés du Centre de Formation d'apprentis du Pays d'aix”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Adresse postale: parc de Pichaury 550 rue Pierre berthier cs 80348
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75278.84 💰
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 042-109481 (2022-02-24)