Prestation de collecte, de transport, d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés pour le GHT SLS. Il s'agit d'un marché passé en procédure formalisée sous forme d'une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code la commande publique.
Il s'agit d'une procédure en deux étapes:
— la phase nº 1 pour la sélection des candidatures;
— la phase nº 2 pour la sélection des offres des candidats sélectionnés à l'issue de la phase nº 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte, de transport, d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés pour le GHT SLS
21S0036”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Prestation de collecte, de transport, d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés pour le GHT SLS. Il s'agit d'un marché...”
Brève description
Prestation de collecte, de transport, d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés pour le GHT SLS. Il s'agit d'un marché passé en procédure formalisée sous forme d'une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code la commande publique.
Il s'agit d'une procédure en deux étapes:
— la phase nº 1 pour la sélection des candidatures;
— la phase nº 2 pour la sélection des offres des candidats sélectionnés à l'issue de la phase nº 1.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 548 066 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux y compris cytotoxiques, hors HAD, produits par les...”
Titre
Prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux y compris cytotoxiques, hors HAD, produits par les établissements membres du GHT SLS
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux y compris cytotoxiques, hors HAD, produits par les...”
Description du marché
Prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux y compris cytotoxiques, hors HAD, produits par les établissements membres du GHT SLS
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 066 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à émission de bons de commande, passé pour une durée de trois ans ferme, reconductible 1 × 12 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux, en HAD, produits par les établissements membres du GHT SLS”
Titre
Prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux, en HAD, produits par les établissements membres du GHT SLS
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux, en HAD, produits par les établissements membres du GHT SLS.”
Description du marché
Prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux, en HAD, produits par les établissements membres du GHT SLS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord cadre à émission de bons de commande, passé pour une durée de trois ans ferme, reconductible 1 × 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cette information est également communicable dans le formulaire DC1 «Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants»);
— extrait KBIS ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cette information est également communicable dans le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»).
Afficher plus Conditions de participation
Pour le lot 1 le chiffre d'affaire minimum est de 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Cette information est également communicable dans le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»);
— une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années ayant un objet similaire au présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de qualité et habilités à attester la conformité des capacités du candidat par référence à certaines spécifications techniques (exemple: certificat de formation ADR. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);
— en cas de groupement, une note d'organisation du groupement, décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence à l'issue de sa durée totale, reconductions comprises soit dans 48 mois.” Informations complémentaires
“En précision de la rubrique II.2.5) critères d'attribution, ci-dessous les critères de sélection de chaque phase:
— phase nº 1 candidature: les critères de...”
En précision de la rubrique II.2.5) critères d'attribution, ci-dessous les critères de sélection de chaque phase:
— phase nº 1 candidature: les critères de sélection sont les suivants:
—— critère 1: moyens humains et financier sur 500 points;
—— critère 2: moyens techniques et professionnels sur 500 points.
Les candidats seront classés sur une note totale de 1 000 points. Pour chacun des lots, seuls les quatre candidats les mieux classés, au maximum, en application des critères énoncés précédemment, seront invités à remettre une offre;
— phase nº 2 Offre: les critères de sélection sont les suivants:
—— critère 1: prix sur 500 points;
—— critère 2: valeur technique sur 450 points;
—— critère 3: démarche environnementale sur 50 points.
Les candidats seront classés sur une note totale de 1 000 points. Il convient de préciser également la rubrique IV.2.2) date limite de réception des offres. La date indiquée dans cette rubrique est bien la date de remise des candidatures dans la mesure où il s'agit d'une procédure avec négociation au stade de la phase candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 030-073891 (2021-02-09)