prestation d'évaluation d'aides à domicile pour la MSA du Limousin
MSA du Limousin
le marché a pour but d'instruire l'ensemble des nouvelles demandes y compris ARDH, de réviser, pour le compte de la MSA du Limousin, la totalité des dossiers d'aide à domicile (par période de 2 ans) et de prendre en charge les modifications des accords pour certains dossiers sur de courte période d'aide
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-08 | Avis de marché |
| 2021-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 21S02ADASS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa du limousin
Adresse postale: 1 Impasse Sainte Claire
Code postal: 87041
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-limousin.fr 🌏
Courrier électronique: achats_marches_publics.blf@limousin.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M8F8FtjPPA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461462
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Ensemble des dossiers du département de la Corrèze
Numéro du lot: 1
Brève description: ensemble des dossiers du département de la Corrèze
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois avec reconduction de 2 fois 1 an, soit 36 mois maximum
Intitulé du lot: lot 2 : Ensemble des dossiers du département de la Creuse
Numéro du lot: 2
Brève description: ensemble des dossiers du département de la Creuse
Intitulé du lot: lot 3 : Ensemble des dossiers du département de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 3
Brève description: ensemble des dossiers du département de la Haute-Vienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48013304000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Limoges
Adresse postale: 23 Place Winston Churchill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461462 (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 21S02ADASS
Brève description:
le marché a pour but d'instruire l'ensemble des nouvelles demandes y compris ARDH, de réviser, pour le compte de la MSA du Limousin, la totalité des dossiers d'aide à domicile (par période de 2 ans) et de prendre en charge les modifications des accords pour certains dossiers sur de courte période d'aide
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa du limousin
Adresse postale: 1 Impasse Sainte Claire
Code postal: 87041
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-limousin.fr 🌏
Courrier électronique: achats_marches_publics.blf@limousin.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M8F8FtjPPA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461462
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Ensemble des dossiers du département de la Corrèze
Numéro du lot: 1
Brève description: ensemble des dossiers du département de la Corrèze
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois avec reconduction de 2 fois 1 an, soit 36 mois maximum
Intitulé du lot: lot 2 : Ensemble des dossiers du département de la Creuse
Numéro du lot: 2
Brève description: ensemble des dossiers du département de la Creuse
Intitulé du lot: lot 3 : Ensemble des dossiers du département de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 3
Brève description: ensemble des dossiers du département de la Haute-Vienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48013304000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Limoges
Adresse postale: 23 Place Winston Churchill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461462 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647340
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461462
Numéro JO-S: 245
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: association msa services limousin
Numéro d'enregistrement national: 50965224400054
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Liginiac
Code postal: 19160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege.limousin@msa-services.fr 📧
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://Limousin.msa-services.fr 🌏
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Nom: msa services limousin
Numéro d'enregistrement national: 5096522440054
Pays: Creuse 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 245-647340 (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647340
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461462
Numéro JO-S: 245
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: association msa services limousin
Numéro d'enregistrement national: 50965224400054
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Liginiac
Code postal: 19160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege.limousin@msa-services.fr 📧
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://Limousin.msa-services.fr 🌏
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Nom: msa services limousin
Numéro d'enregistrement national: 5096522440054
Pays: Creuse 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 245-647340 (2021-12-14)
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