Prestation d'étude, fabrication, transport, et montage des composants d'une maquette de l'enveloppe sous pression du bloc pile du Réacteur expérimental Jules Horowitz (RJH) - GT-ASI

Titre

Prestation d'étude, fabrication, transport, et montage des composants d'une maquette de l'enveloppe sous pression du bloc pile du Réacteur expérimental Jules Horowitz (RJH) - GT-ASI
B21-02859-ARS

Brève description

Prestation d’étude, de fabrication, de transport, et de montage des composants d’une maquette de l’enveloppe sous la pression du Bloc Pile du RJH dans le cadre du groupe de travail « GT ASI » (Analyse de Stabilisation des Internes) visant à maitriser les phénomènes d’usure des composants du bloc-pile.

Description du marché

La part ferme comprend la réalisation des études d’ensemble et de détail :
Le montant de la part ferme sera ferme et forfaitaire.
- PSIVV et etudes de maitrise des fonctions principales de la MGO
- Etude de justification de la définition
- Etudes de dimensionnement
- Etude d'analyse fonctionnelle géométrique
- Etudes ensemble et détail RIV - Traversée de fond équipée
- Etudes ensemble et détail RIB - Boîte à eau RPP
- Etudes ensemble et détail RIC - Caisson et son système de lest
- Etudes ensemble et détail RIC – Couvercle
- Etudes ensemble et détail RIE - Interne Supérieur partie haute
- Etudes ensemble et détail RPP - Tuyauterie RPP1 – amont
- Etudes ensemble et détail RPP - Tuyauterie RPP2 – aval
- Etudes ensemble et détail Supportage MGO, systèmes de blocage de mouvement, et platelages pour accès à l'instrumentation
- Etudes ensemble et détail Supportage et point fixe RPP
- Etudes ensemble et détail Système de lest
- Etudes ensemble et détail Cuve de stockage casier cœur
La part optionnelle de la prestation comprend l’approvisionnement et la fabrication des composants, les montages usine et sur site, et les essais dont les essais d’ensemble réalisés par l’exploitant :
Les montants de la part optionnelle seront des prix provisoires avec des prix plafonds.
• OPTION 1 : Approvisionnements des composants
- Option 1a : Approvisionnements RIV - Traversée de fond équipée
- Option 1b : Approvisionnements RIB - Boîte à eau RPP
- Option 1c : Approvisionnements RIC - Caisson et son système de lest
- Option 1d : Approvisionnements RIC - Couvercle
- Option 1e : Approvisionnements RIE - Interne Supérieur partie haute
- Option 1f : Approvisionnements RPP - Tuyauterie RPP1 – amont
- Option 1g : Approvisionnements RPP - Tuyauterie RPP2 – aval
- Option 1h : Approvisionnements Supportage MGO, systèmes de blocage de mouvement, et platelages pour accès à l'instrumentation
- Option 1i : Approvisionnements Supportage et point fixe RPP
- Option 1j : Approvisionnements Système de lest
• OPTION 2 : Fabrications des composants
- Option 2a : fabrication RIV - Traversée de fond équipée
- Option 2b : fabrication RIB - Boîte à eau RPP
- Option 2c : fabrication RIC - Caisson et son système de lest
- Option 2d : fabrication RIC - Couvercle
- Option 2e : fabrication RIE - Interne Supérieur partie haute
- Option 2f : fabrication RPP - Tuyauterie RPP1 – amont
- Option 2g : fabrication RPP - Tuyauterie RPP2 – aval
- Option 2h : fabrication Supportage MGO, systèmes de blocage de mouvement, et platelages pour accès à l'instrumentation
- Option 2i : fabrication Supportage et point fixe RPP
- Option 2j : fabrication Système de lest
• OPTION 3 : Montage en usine et essais associés, y compris essais réglementaires
• OPTION 4 : Mise en caisse et transport sur le site CEA d’installation
• OPTION 5 : Manutention montage sur site
• OPTION 6 : Essais site, incluant les essais d’ensemble réalisés par l’exploitant
- Essais type 0
- Essais type 1
- Essais type 2
- Essais d'ensemble

Liste et brève description des conditions

Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans l’Avis de Marché publié au Journal Officiel de l’Union européenne et précisés comme suit :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats devront préciser la référence de ladite consultation.
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B21-04057-ARS.Une visite obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 20 juillet 2021 sur le site du chantier RJH au CEA Cadarache. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation. Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.