Prestation d'entretien des espaces verts pour la ville d'Allauch

Commune d'Allauch

La consultation vise la conclusion d'accords cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien des espaces verts de la ville d'Allauch pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les prestations sont scindées en six lots distincts. Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• espaces verts meridionaux
• Pera Paysages

Qui ?

• Commune d'Allauch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO20210001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wHTpEX8ChY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wHTpEX8ChY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052962
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

— montant minimal annuel en valeur: 15 000,00 EUR HT; — montant maximal annuel en valeur: 50 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — entretien des espaces verts de la zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — entretien des espaces de la zone 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

— montant minimal annuel en valeur: 15 000,00 EUR HT;

— montant maximal annuel en valeur: 50 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 — entretien des espaces de la zone 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — entretien des espaces de la zone 2.
Informations complémentaires:

— montant minimal annuel en valeur: 12 000,00 EUR HT;

— montant maximal annuel en valeur: 45 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3 — entretien des espaces de la zone 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — entretien des espaces de la zone 3.
Intitulé du lot: Lot 4 — entretien des espaces de la zone 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — entretien des espaces de la zone 4.
Informations complémentaires:

— montant minimal annuel en valeur: 5 000,00 EUR HT;

— montant maximal annuel en valeur: 20 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 5 — entretien des espaces de la zone 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — entretien des espaces de la zone 5.
Informations complémentaires:

— montant minimal annuel en valeur: 4 000,00 EUR HT;

— montant maximal annuel en valeur: 25 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 6 — entretien des espaces de la zone 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — entretien des espaces de la zone 6.
Informations complémentaires:

— montant minimal annuel en valeur: 2 000,00 EUR HT;

— montant maximal annuel en valeur: 15 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — imprimé DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises — version 2019) ou équivalent;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration du candidat (imprimé DC2 — version 2019) dûment renseignée ou équivalent (en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références des PRESTATIONS exécutés de préférence au cours des trois (3) dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires. Clause de variation des prix prévue au marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la date de réception des factures par virement bancaire. Modalités de financement des prestations: budget de la ville, ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

Les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wHTpEX8ChY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu pour le 1

Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre mono+attributaire à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. L'exécution des prestations aura lieu dans le délai et aux horaires et lieux indiqués sur les bons de commande. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement uniquement sur le profil acheteur de la Commune d'Allauch: https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plate-forme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plate-forme www.achatpublic.com). Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur soumission sous version électronique via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support «papier» sera déclarée irrégulière. La visite des sites n'est pas obligatoire mais conseillée: les lieux d'exécution des prestations sont libres d'accès et les candidats peuvent donc s'y rendre par leurs propres moyens afin de prendre connaissance des conditions d'accès, des lieux et des contraintes liées aux prestations. Pour les quelques sites en accès fermés (tels que les écoles, la halte-garderie, le théâtre de nature notamment), si un candidat souhaite faire une visite d'un site, il devra prendre contact avec le représentant du maître d'ouvrage (M. Jean-Louis Blanc — services techniques — tél. +33 491104950) pour obtenir une date et heure de visite. Pour toute question, aller sur la page de la consultation sur le profil acheteur (lien fourni au point 1.3 du présent avis). La date limite de dépôt des questions est fixée au 23.2.2021 (17h00). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 022-052962 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation vise la conclusion d'accords cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'allauch pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestations sont scindées en 6 lots distincts. Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R.2162-4-1° du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot BP 27

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394635
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052962
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - entretien des espaces verts de la zone 1
Brève description: lot 1 - entretien des espaces de la zone 1
Description des options:

des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du Code de la commande publique

Intitulé du lot: lot 2 - entretien des espaces de la zone 2
Brève description: lot 2 - entretien des espaces de la zone 2
Intitulé du lot: lot 3 - entretien des espaces de la zone 3
Brève description: lot 3 - entretien des espaces de la zone 3
Intitulé du lot: lot 4 - entretien des espaces de la zone 4
Brève description: lot 4 - entretien des espaces de la zone 4
Intitulé du lot: lot 5 - entretien des espaces de la zone 5
Brève description: lot 5 - entretien des espaces de la zone 5
Intitulé du lot: lot 6 - entretien des espaces de la zone 6
Brève description: lot 6 - entretien des espaces de la zone 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: pera paysages
Adresse postale: 21, boulevard Etienne Solar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: espaces verts meridionaux
Adresse postale: 3, traverse camp long
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22, rue breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: greffe du tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 148-394635 (2021-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)