La consultation vise la conclusion d'accords cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien des espaces verts de la ville d'Allauch pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les prestations sont scindées en six lots distincts. Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts pour la ville d'Allauch
AOO20210001
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation vise la conclusion d'accords cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien des espaces verts de la ville d'Allauch pour une...”
Brève description
La consultation vise la conclusion d'accords cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien des espaces verts de la ville d'Allauch pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les prestations sont scindées en six lots distincts. Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — entretien des espaces verts de la zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Lot 1 — entretien des espaces de la zone 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel en valeur: 15 000,00 EUR HT;
— montant maximal annuel en valeur: 50 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — entretien des espaces de la zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 — entretien des espaces de la zone 2.
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel en valeur: 12 000,00 EUR HT;
— montant maximal annuel en valeur: 45 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — entretien des espaces de la zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 — entretien des espaces de la zone 3.
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel en valeur: 15 000,00 EUR HT;
— montant maximal annuel en valeur: 45 000,00 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — entretien des espaces de la zone 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 — entretien des espaces de la zone 4.
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel en valeur: 5 000,00 EUR HT;
— montant maximal annuel en valeur: 20 000,00 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — entretien des espaces de la zone 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 — entretien des espaces de la zone 5.
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel en valeur: 4 000,00 EUR HT;
— montant maximal annuel en valeur: 25 000,00 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — entretien des espaces de la zone 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6 — entretien des espaces de la zone 6.
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel en valeur: 2 000,00 EUR HT;
— montant maximal annuel en valeur: 15 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — imprimé DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises — version 2019) ou équivalent;
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — imprimé DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises — version 2019) ou équivalent;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration du candidat (imprimé DC2 — version 2019) dûment renseignée ou équivalent (en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références des PRESTATIONS exécutés de préférence au cours des trois (3) dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix unitaires. Clause de variation des prix prévue au marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Délai global de paiement des prestations de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix unitaires. Clause de variation des prix prévue au marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la date de réception des factures par virement bancaire. Modalités de financement des prestations: budget de la ville, ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis prévu pour le 1 trimestre 2025 (avant la fin des marchés issus de la présente consultation).” Informations complémentaires
“Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre mono+attributaire à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. L'exécution des prestations aura lieu dans le délai et aux horaires et lieux indiqués sur les bons de commande. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement uniquement sur le profil acheteur de la Commune d'Allauch: https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plate-forme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plate-forme www.achatpublic.com). Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur soumission sous version électronique via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support «papier» sera déclarée irrégulière. La visite des sites n'est pas obligatoire mais conseillée: les lieux d'exécution des prestations sont libres d'accès et les candidats peuvent donc s'y rendre par leurs propres moyens afin de prendre connaissance des conditions d'accès, des lieux et des contraintes liées aux prestations. Pour les quelques sites en accès fermés (tels que les écoles, la halte-garderie, le théâtre de nature notamment), si un candidat souhaite faire une visite d'un site, il devra prendre contact avec le représentant du maître d'ouvrage (M. Jean-Louis Blanc — services techniques — tél. +33 491104950) pour obtenir une date et heure de visite. Pour toute question, aller sur la page de la consultation sur le profil acheteur (lien fourni au point 1.3 du présent avis). La date limite de dépôt des questions est fixée au 23.2.2021 (17h00). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 022-052962 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot BP 27
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation D'Entretien des espaces verts pour la ville D'Allauch
AOO20210001
Brève description:
“la consultation vise la conclusion d'accords cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'allauch pour une...”
Brève description
la consultation vise la conclusion d'accords cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'allauch pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestations sont scindées en 6 lots distincts. Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R.2162-4-1° du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - entretien des espaces verts de la zone 1
Description
Description du marché: lot 1 - entretien des espaces de la zone 1
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du Code de la commande publique” Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - entretien des espaces de la zone 2
Description
Description du marché: lot 2 - entretien des espaces de la zone 2
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - entretien des espaces de la zone 3
Description
Description du marché: lot 3 - entretien des espaces de la zone 3
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - entretien des espaces de la zone 4
Description
Description du marché: lot 4 - entretien des espaces de la zone 4
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - entretien des espaces de la zone 5
Description
Description du marché: lot 5 - entretien des espaces de la zone 5
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - entretien des espaces de la zone 6
Description
Description du marché: lot 6 - entretien des espaces de la zone 6
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO20210001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: entretien des espaces de la zone 1
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pera paysages
Adresse postale: 21, boulevard Etienne Solar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: entretien des espaces de la zone 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: entretien des espaces de la zone 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: entretien des espaces de la zone 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: entretien des espaces de la zone 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: entretien des espaces de la zone 6
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: espaces verts meridionaux
Adresse postale: 3, traverse camp long
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22, rue breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: greffe du tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 148-394635 (2021-07-29)