Avis de marché (2021-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marignane
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Adresse postale: HĂŽtel de Ville, cours Mirabeau â CS 40022
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France
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Téléphone:
+33 442311186 đ
Courrier Ă©lectronique:
correspondre@aws-france.fr đ§
RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂŽne
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URL:
http://www.marignane.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marignane.fr đ
Communication
URL des documents:
http://www.marignane.fr đ
Des informations complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs de
Nom: Mairie de Marignane
Adresse postale: HĂŽtel de Ville, le service de la commande publique
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 442311186 đ
Courrier Ă©lectronique:
courrier@aws-france.com đ§
RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂŽne
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URL:
http://www.marignane.fr đ
URL de l'acheteur:
http://www.marignane.fr đ
Communication
URL de participation:
http://www.marignane.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestation d'entretien des espaces verts communaux pour la ville de Marignane
2020-032-Fcsâ
Produits/services:
RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
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BrĂšve description:
âCe marchĂ© a pour objet l'entretien des espaces verts communaux, dĂ©composĂ© en deux lots gĂ©ographiques, comprenant l'entretien pĂ©riodiques des sites (plantes...â
BrĂšve description
Ce marché a pour objet l'entretien des espaces verts communaux, décomposé en deux lots géographiques, comprenant l'entretien périodiques des sites (plantes végétales, systÚme d'arrosage, propreté).
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations entretien des espaces verts communaux â secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'entretien de terrains
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Produits/services supplémentaires:
Services de désherbage
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Produits/services supplémentaires:
Services d'entretien de parcs
đŠ
Lieu d'exécution:
Bouches-du-RhĂŽne
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Description du marchĂ©: Prestations entretien des espaces verts communaux â secteur Ouest.
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'exécution du chantier témoin
CritÚre de qualité (pondération): 30.0
CritÚre de qualité (nom):
âPerformances en matiĂšre de protection de l'environnement: le candidat dĂ©taillera les moyens humains et matĂ©riels en vue de la rĂ©alisation de la maintenance...â
CritÚre de qualité (nom)
Performances en matiÚre de protection de l'environnement: le candidat détaillera les moyens humains et matériels en vue de la réalisation de la maintenance alternative en vue de l'objectif zéro phyto
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CritÚre de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLes tranches fermes des lots nÂș 1 et 2 sont reconduites tacitement jusqu'Ă leur terme. Le nombre de pĂ©riodes de reconduction est fixĂ© Ă deux. La durĂ©e de...â
Description des renouvellements
Les tranches fermes des lots nÂș 1 et 2 sont reconduites tacitement jusqu'Ă leur terme. Le nombre de pĂ©riodes de reconduction est fixĂ© Ă deux. La durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction est d'un an. La durĂ©e maximale du contrat, toutes pĂ©riodes confondues, est de trois ans.
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Informations sur les options
Options
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Description des options: Une tranche optionnelle est prĂ©vue pour le lot nÂș 2: To001 Square Dali.
Description
Informations complémentaires: Aucune.
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations entretien des espaces verts communaux â secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marchĂ©: Prestations entretien des espaces verts communaux â secteur Est.
Informations complémentaires:
âUne tranche optionnelle est prĂ©vue pour le lot nÂș 2: To001 Square Dali. La tranche optionnelle si elle est affermie fera Ă©galement l'objet d'une...â
Informations complémentaires
Une tranche optionnelle est prĂ©vue pour le lot nÂș 2: To001 Square Dali. La tranche optionnelle si elle est affermie fera Ă©galement l'objet d'une reconduction conformĂ©ment Ă l'article 6.3 du CCAP.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ copie du ou des jugements prononcĂ©s, si le candidat est en redressement judiciaire;
â dĂ©claration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rĂšgle,...â
Liste et brĂšve description des conditions
â copie du ou des jugements prononcĂ©s, si le candidat est en redressement judiciaire;
â dĂ©claration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rĂšgle, au cours de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapĂ©s;
â en cas de marchĂ© public ou d'accord-cadre passĂ© pour les besoins de la dĂ©fense, et si l'objet ou les conditions du marchĂ© le justifient, renseignements relatifs Ă l'habilitation prĂ©alable du candidat, ou Ă sa demande d'habilitation prĂ©alable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la dĂ©fense, relatifs Ă la protection du secret de la dĂ©fense nationale;
â formulaire DC2, dĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible Ă l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
â dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
â renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnĂ©e aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des trois derniers exercices disponibles;
â dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature;
â...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature;
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es;
â prĂ©sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuĂ©s au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©;
â dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation du contrat;
â liste des principales prestations effectuĂ©es au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration du candidat;
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es;
â fiche de qualification «niveau spĂ©cifique minimal» Certiphyto.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âConsultation comportant des conditions d'exĂ©cution Ă caractĂšre environnemental dĂ©taillĂ©es dans le CCAP. DĂ©but d'exĂ©cution du marchĂ© Ă compter de la date de...â
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractÚre environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
â les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payĂ©es dans un dĂ©lai global de paiement Ă compter de la date de rĂ©ception des demandes de paiement, c'est-Ă -dire Ă compter de la rĂ©ception de la facture acceptĂ©e sans rĂ©serves;
â le prĂ©sent marchĂ© est financĂ© sur les budgets communaux 2021 et suivants.
Aucune clause de garantie financiÚre prévue. Aucune garantie financiÚre prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
10:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2024.
Informations complémentaires
âLes dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă ...â
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă l'acheteur, dĂ©poser un pli, allez sur
http://www.marignane.fr â La candidature est prĂ©sentĂ©e soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME). La transmission des plis par voie Ă©lectronique est imposĂ©e pour cette consultation. Par consĂ©quent, la transmission par voie papier n'est pas autorisĂ©e. La transmission des documents par voie Ă©lectronique est effectuĂ©e sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irrĂ©versible. Les candidats doivent appliquer le mĂȘme mode de transmission Ă l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de rĂ©ception et d'un accusĂ© de rĂ©ception Ă©lectronique. Ă ce titre, le fuseau horaire de rĂ©fĂ©rence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considĂ©rĂ© «hors dĂ©lai» si le tĂ©lĂ©chargement se termine aprĂšs la date et l'heure limites prĂ©vues. Si un nouveau pli est envoyĂ© par voie Ă©lectronique par le mĂȘme candidat, celui-ci annule et remplace le pli prĂ©cĂ©dent. Le pli peut ĂȘtre doublĂ© d'une copie de sauvegarde transmise dans les dĂ©lais impartis, sur support physique Ă©lectronique (CD-ROM, DVD-ROM, clĂ© USB) ou sur support papier. Cette copie doit ĂȘtre placĂ©e dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procĂ©dure concernĂ©e. Elle est ouverte dans les cas suivants:
â lorsqu'un programme informatique malveillant est dĂ©tectĂ© dans le pli transmis par voie Ă©lectronique;
â lorsque le pli Ă©lectronique est reçu de façon incomplĂšte, hors dĂ©lai ou n'a pu ĂȘtre ouvert, Ă condition que sa transmission ait commencĂ© avant la clĂŽture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut ĂȘtre transmise ou dĂ©posĂ©e Ă l'adresse suivante: service «Commande publique», HĂŽtel de Ville, CS 40022, 13729 Marignane. Aucun format Ă©lectronique n'est prĂ©conisĂ© pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront ĂȘtre transmis dans des formats largement disponibles. La signature Ă©lectronique des documents n'est pas exigĂ©e dans le cadre de cette consultation. Les formats Ă©lectroniques dans lesquels les documents peuvent ĂȘtre transmis sont les suivants: aprĂšs attribution, l'offre Ă©lectronique retenue sera transformĂ©e en offre papier pour donner lieu Ă la signature manuscrite du marchĂ© par les parties. Les frais d'accĂšs au rĂ©seau et de recours Ă la signature Ă©lectronique sont Ă la charge des candidats. NumĂ©ro de la consultation: 2020-032-fcs. Une visite sur site est prĂ©conisĂ©e. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats pourront procĂ©der Ă une visite des site. Cette visite est prĂ©conisĂ©e mais reste facultative. Les sites Ă©tant tous accessibles, les candidats peuvent en faire la tournĂ©e par leurs propres moyens. Aucune visite mise en Ćuvre par la collectivitĂ© ne sera organisĂ©e et aucune attestation de visite ne sera remise.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
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Téléphone:
+33 491134813 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-marseille@juradm.fr đ§
Fax: +33 491811387
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat);
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 011-022607 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 168049.10 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations entretien des espaces verts communaux â secteur ouest
Description
Description du marchĂ©: Prestations entretien des espaces verts communaux â secteur ouest.
Informations sur les options
Description des options: Une tranche optionnelle est prĂ©vue pour le lot nÂș 2: TO001 Square Dali.
Champ d'application du marché
Titre: Prestations entretien des espaces verts communaux â secteur est
Description
Description du marchĂ©: Prestations entretien des espaces verts communaux â secteur est.
Informations complémentaires:
âUne tranche optionnelle est prĂ©vue pour le lot nÂș 2: TO001 Square Dali. La tranche optionnelle si elle est affermie fera Ă©galement l'objet d'une...â
Informations complémentaires
Une tranche optionnelle est prĂ©vue pour le lot nÂș 2: TO001 Square Dali. La tranche optionnelle si elle est affermie fera Ă©galement l'objet d'une reconduction conformĂ©ment Ă l'article 6.3 du CCAP.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022607
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021rl019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations entretien des espaces verts communaux â secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Pera Paysages
Adresse postale: 21 boulevard Ătienne Solar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France
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RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂŽne
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91034.10 đ°
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Numéro de contrat: 2021rl020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations entretien des espaces verts communaux â secteur est
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Environnement
Adresse postale: 721 route Blanche
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 015 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes marchĂ©s ont Ă©tĂ© attribuĂ©s en Commission d'appel d'offres le 26.3.2021. Les marchĂ©s ont Ă©tĂ© signĂ©s par le pouvoir adjudicateur le 10.5.2021 pour le lot 1...â
Les marchĂ©s ont Ă©tĂ© attribuĂ©s en Commission d'appel d'offres le 26.3.2021. Les marchĂ©s ont Ă©tĂ© signĂ©s par le pouvoir adjudicateur le 10.5.2021 pour le lot 1 et le 25.5.2021 pour le lot 2. Les marchĂ©s ont Ă©tĂ© notifiĂ©s aux titulaires le 20.5.2021 pour le lot 1 et le 1.6.2021 pour le lot 2. Les montants sont ceux de la DPGF. Pour le lot 2: l'attributaire provisoire dĂ©signĂ© en CAO n'a pas fourni les attestations conformĂ©ment Ă l'article R. 2144-7 du code de la commande publique dans le dĂ©lai de dix jours. Il a donc Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de passer au second candidat. Pour le lot 2: tranche ferme; 72 335 EUR HT et TO1: 4 680 EUR HT. Le dossier est consultable selon les modalitĂ©s de l'arrĂȘt sociĂ©tĂ© Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nÂș 29545) aprĂšs RDV pris par tĂ©lĂ©copie uniquement auprĂšs du service de la commande publique et sous rĂ©serve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat);
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ© et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 108-285347 (2021-06-02)