Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs -marche reserve iae et handicap
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS SECTEUR DE CAEN - MARCHE RESERVE IAE ET HANDICAP”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS SECTEUR DE CAEN - MARCHE RESERVE IAE ET HANDICAP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations du lot
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Adaptation saisonnière des travaux
Prix (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R2113-7 et L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 - Secteur de Caen est réservé à des structures d'insertion par...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R2113-7 et L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 - Secteur de Caen est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)
2. une déclaration sur l'honneur
3. une...”
Liste et brève description des conditions
1. la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)
2. une déclaration sur l'honneur
3. une attestation d'assurance
4. le cas échéant, une attestation d'assurance décennale
5. dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant poursuivre son activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 6. le chiffre d'affaires
7. le bilan des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8. le dossier de références
9. la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
8. le dossier de références
9. la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
10. la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
11. les qualifications (ou DC2)
le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
la liste des éléments est détaillée dans le' règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg - BP 6
Commune postale: Le Havre cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg - BP 6
Commune postale: Le Havre cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strabourg BP6 F
Commune postale: LE HAVRE cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 199-519668 (2021-10-08)
Informations complémentaires (2021-11-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 199-519668
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“Conformément aux articles R2113-7 et L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 - Secteur de
Caen est réservé à des structures d'insertion par...”
Texte
Conformément aux articles R2113-7 et L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 - Secteur de
Caen est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du
code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie
réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“> Art. L2113-14 CCP = Un acheteur peut réserver un même marché ou un même lot d'un marché à la fois
aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions...”
Texte
> Art. L2113-14 CCP = Un acheteur peut réserver un même marché ou un même lot d'un marché à la fois
aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent
aux conditions de l'article L. 2113-13. (IAE + HANDICAP)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-11-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 216-569572 (2021-11-03)