Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant

Communauté communes Golfe de Saint-Tropez

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. La production de titres restaurant sur support papier devra être conforme à la réglementation en vigueur. La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de commander ultérieurement des titres sous forme dématérialisée en complément ou remplacement du support papier. Cette commande ne devra pas avoir de coût supplémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-07 Avis de marché
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: Ao21021
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. La production de titres restaurant sur support papier devra être conforme à la réglementation en vigueur. La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de commander ultérieurement des titres sous forme dématérialisée en complément ou remplacement du support papier. Cette commande ne devra pas avoir de coût supplémentaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/ 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-177749
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cogolin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL): secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 070-177749 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, sans maximum, pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. La production de titres restaurant sur support papier devra être conforme à la réglementation en vigueur. La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de commander ultérieurement des titres sous forme dématérialisée en complément ou remplacement du support papier. Cette commande ne devra pas avoir de coût supplémentaire.
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Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377619
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-177749
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, sans maximum, pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
La production de titres restaurant sur support papier devra être conforme à la réglementation en vigueur.
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de commander ultérieurement des titres sous forme dématérialisée en complément ou remplacement du support papier. Cette commande ne devra pas avoir de coût supplémentaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): secrétariat régional pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 142-377619 (2021-07-21)
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