Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. La production de titres restaurant sur support papier devra être conforme à la réglementation en vigueur. La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de commander ultérieurement des titres sous forme dématérialisée en complément ou remplacement du support papier. Cette commande ne devra pas avoir de coût supplémentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant
Ao21021
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. La production de titres restaurant sur support papier devra être conforme à la réglementation en vigueur. La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de commander ultérieurement des titres sous forme dématérialisée en complément ou remplacement du support papier. Cette commande ne devra pas avoir de coût supplémentaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. La production de titres restaurant sur support papier devra être conforme à la réglementation en vigueur. La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de commander ultérieurement des titres sous forme dématérialisée en complément ou remplacement du support papier. Cette commande ne devra pas avoir de coût supplémentaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL): secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 070-177749 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, sans maximum, pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, sans maximum, pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
La production de titres restaurant sur support papier devra être conforme à la réglementation en vigueur.
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de commander ultérieurement des titres sous forme dématérialisée en complément ou remplacement du support papier. Cette commande ne devra pas avoir de coût supplémentaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, sans maximum, pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, sans maximum, pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
La production de titres restaurant sur support papier devra être conforme à la réglementation en vigueur.
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de commander ultérieurement des titres sous forme dématérialisée en complément ou remplacement du support papier. Cette commande ne devra pas avoir de coût supplémentaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-177749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao21021
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): secrétariat régional pour les affaires régionales”
Source: OJS 2021/S 142-377619 (2021-07-21)