Les prestations comprennent l'émission, le conditionnement et la livraison multi-sites de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que les prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi de commande ainsi que l'accompagnement à la mise en place du dispositif et de son évolution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'émission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés pour le personnel de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Les prestations comprennent l'émission, le conditionnement et la livraison multi-sites de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le...”
Brève description
Les prestations comprennent l'émission, le conditionnement et la livraison multi-sites de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que les prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi de commande ainsi que l'accompagnement à la mise en place du dispositif et de son évolution.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent l'émission, le conditionnement et la livraison multi-sites de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le...”
Description du marché
Les prestations comprennent l'émission, le conditionnement et la livraison multi-sites de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que les prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi de commande ainsi que l'accompagnement à la mise en place du dispositif et de son évolution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'admission des fournitures
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et la séance est non publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un seuil minimal de 600 000 titres et sans seuil maximal. Le présent accord-cadre est estimé à 14 400 000 EUR HT par an. L'accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les délais d'exécution de livraison maximaux à compter de la notification sont:
— titres papiers 72 heures,
— titres dématérialisés sept jours ouvrés pour la fourniture et 48 heures pour le rechargement à compter de la réception de la commande par le titulaire.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.11.2021. La notification de ce marché est envisagée pour le mois de juin 2021. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1: capacité d'adaptation du fournisseur aux variations de type de support et volumes commandés, niveau de sécurisation des flux (livraisons, données) et supports des titres restaurant — 35 %;
— sous-critère 2: capacité à accompagner la métropole dans l'introduction des cartes restaurant métropolitaines et efficacité des outils de suivi et de gestion mis à disposition des agents gestionnaires — 30 %;
— sous-critère 3: qualité du SAV et du service client, fonctionnalités des supports (papier carte et interface bénéficiaire) et performances environnementales de l'offre — 35 % conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, la métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable — préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 045-110587 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Territoire du Pays d'Aix
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'émission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés pour le personnel de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Brève description:
“les prestations comprennent l'émission, le conditionnement et la livraison multi sites de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le...”
Brève description
les prestations comprennent l'émission, le conditionnement et la livraison multi sites de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de la Métropole Aix Marseille Provence ainsi que les prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi de commande ainsi que l'accompagnement à la mise en place du dispositif et de son évolution
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 155 200 💰
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent l'émission, le conditionnement et la livraison multi sites de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le...”
Description du marché
les prestations comprennent l'émission, le conditionnement et la livraison multi sites de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de la Métropole Aix Marseille Provence ainsi que les prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi de commande ainsi que l'accompagnement à la mise en place du dispositif et de son évolution
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210209F00
Titre:
“prestation d'émission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés pour le personnel de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 155 200 💰
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 176-456932 (2021-09-07)