L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. À titre indicatif, 14 280 titres restaurant en moyenne sont à émettre annuellement pour 133 salariés environ dont dix personnes à temps partiels, en contrat à durée indéterminée, à cela s'ajoute les intérimaires et stagiaires, soit un forfait annuel de 120 titres restaurant à distribuer aux salariés à temps plein sous forme de carte magnétique selon la législation en vigueur et proratisé pour les temps partiels en fonction de la quotité de travail. La valeur faciale du titre restaurant est de: 8 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 21titresrestaurant
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. À titre indicatif, 14 280 titres restaurant en moyenne sont à émettre annuellement pour 133...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. À titre indicatif, 14 280 titres restaurant en moyenne sont à émettre annuellement pour 133 salariés environ dont dix personnes à temps partiels, en contrat à durée indéterminée, à cela s'ajoute les intérimaires et stagiaires, soit un forfait annuel de 120 titres restaurant à distribuer aux salariés à temps plein sous forme de carte magnétique selon la législation en vigueur et proratisé pour les temps partiels en fonction de la quotité de travail. La valeur faciale du titre restaurant est de: 8 EUR.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347514
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 131-347514 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.À titre indicatif, 14 280 titres restaurant en moyenne sont à émettre annuellement pour 133...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.À titre indicatif, 14 280 titres restaurant en moyenne sont à émettre annuellement pour 133 salariés environ dont 10 personnes à temps partiels, en contrat à durée indéterminée, à cela s'ajoute les intérimaires et stagiaires, soit un forfait annuel de 120 titres restaurant à distribuer aux salariés à temps plein sous forme de carte magnétique selon la législation en vigueur et proratisé pour les temps partiels en fonction de la quotité de travail.La valeur faciale du titre restaurant est de : 8 euro(s)
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Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: reims habitat champagne ardenne office
Adresse postale: 71 avenue d'epernay
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461990
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347514
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2021/S 177-461990 (2021-09-08)