prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré
Vitré Communauté
par convention constitutive de groupement de commandes en date du 15 juin 2017, Vitré Communauté, la ville de Vitré et le CCAS de Vitré ont décidé de constituer, conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, un groupement de commandes afin de s'associer pour grouper leurs achats de titres restaurant à destination des agents.
Le présent accord-cadre consiste en une prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré, ainsi que des prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi de commande ainsi que l'accompagnement à la mise en place du dispositif et de son évolution
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • UP
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-27 | Avis de marché |
| 2021-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 21VC114
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442331
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: habilitation du candidat en matière d'émission de titres restaurant
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vitré
Adresse postale: 5 place du Château
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Vitré
Adresse postale: 1 rue Saint Louis
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://www.mairie-vitre.com/ 🌏
Courrier électronique: accueilccas@ccasvitre.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 169-442331 (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 21VC114
Brève description:
par convention constitutive de groupement de commandes en date du 15 juin 2017, Vitré Communauté, la ville de Vitré et le CCAS de Vitré ont décidé de constituer, conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, un groupement de commandes afin de s'associer pour grouper leurs achats de titres restaurant à destination des agents.
Le présent accord-cadre consiste en une prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré, ainsi que des prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi de commande ainsi que l'accompagnement à la mise en place du dispositif et de son évolution
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442331
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord cadre démarre à sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. La date de démarrage effective des prestations à bons de commande étant le 1er janvier 2022.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre 2023, 2024 et 2025)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
par convention constitutive de groupement de commandes en date du 15 juin 2017, Vitré Communauté, la ville de Vitré et le CCAS de Vitré ont décidé de constituer, conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, un groupement de commandes afin de s'associer pour grouper leurs achats de titres restaurant à destination des agents.
Afficher plus
Le présent accord-cadre consiste en une prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré, ainsi que des prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi de commande ainsi que l'accompagnement à la mise en place du dispositif et de son évolution
Afficher plus
le présent accord-cadre consiste en une prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré, ainsi que des prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi de commande ainsi que l'accompagnement à la mise en place du dispositif et de son évolution
Afficher plus
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre 2023, 2024 et 2025)
Description des options: option au sens du droit communautaire : Reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: habilitation du candidat en matière d'émission de titres restaurant
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vitré
Adresse postale: 5 place du Château
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Vitré
Adresse postale: 1 rue Saint Louis
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://www.mairie-vitre.com/ 🌏
Courrier électronique: accueilccas@ccasvitre.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord cadre démarre à sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. La date de démarrage effective des prestations à bons de commande étant le 1er janvier 2022.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre 2023, 2024 et 2025)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 169-442331 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627870
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442331
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire : reconduction du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: up
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 238-627870 (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627870
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442331
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire : reconduction du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: up
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 238-627870 (2021-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)