prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré
par convention constitutive de groupement de commandes en date du 15 juin 2017, Vitré Communauté, la ville de Vitré et le CCAS de Vitré ont décidé de constituer, conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, un groupement de commandes afin de s'associer pour grouper leurs achats de titres restaurant à destination des agents.
Le présent accord-cadre consiste en une prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré, ainsi que des prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi de commande ainsi que l'accompagnement à la mise en place du dispositif et de son évolution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 21VC114
Brève description:
“par convention constitutive de groupement de commandes en date du 15 juin 2017, Vitré Communauté, la ville de Vitré et le CCAS de Vitré ont décidé de...”
Brève description
par convention constitutive de groupement de commandes en date du 15 juin 2017, Vitré Communauté, la ville de Vitré et le CCAS de Vitré ont décidé de constituer, conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, un groupement de commandes afin de s'associer pour grouper leurs achats de titres restaurant à destination des agents.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442331
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Source: OJS 2021/S 169-442331 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté,...”
Brève description
prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré
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Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627870
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442331
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2021/S 238-627870 (2021-12-03)