prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré

Vitré Communauté

par convention constitutive de groupement de commandes en date du 15 juin 2017, Vitré Communauté, la ville de Vitré et le CCAS de Vitré ont décidé de constituer, conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, un groupement de commandes afin de s'associer pour grouper leurs achats de titres restaurant à destination des agents.
Le présent accord-cadre consiste en une prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré, ainsi que des prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi de commande ainsi que l'accompagnement à la mise en place du dispositif et de son évolution

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-27 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.vitrecommunaute.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Vitré
Adresse postale: 5 place du Château
Commune postale: Vitré

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.mairie-vitre.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Vitré
Adresse postale: 1 rue Saint Louis

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueilccas@ccasvitre.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté,...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“par convention constitutive de groupement de commandes en date du 15 juin 2017, Vitré Communauté, la ville de Vitré et le CCAS de Vitré ont décidé de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre consiste en une prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre 2023, 2024 et 2025)”
Informations sur les options
Options
Description des options: option au sens du droit communautaire : Reconduction de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: habilitation du candidat en matière d'émission de titres restaurant
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 169-442331 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de titres restaurant papier et/ou supports dématérialisés pour le personnel de Vitré Communauté,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire : reconduction du marché

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442331

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021VC0173
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 238-627870 (2021-12-03)