Prestation d’assistance pour la gestion documentaire pour le projet RJH du CEA de Cadarache

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestation d’assistance de gestion documentaire pour le compte du projet Réacteur Jules Horowitz (RJH) du CEA de Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EKIS France

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: B21-05586-YAI
Brève description:

Prestation d’assistance de gestion documentaire pour le compte du projet Réacteur Jules Horowitz (RJH) du CEA de Cadarache

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Cea cadarache - cad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul les Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yannis.amrani@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582659
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en de l’assistance pour de la gestion documentaire pour le projet RJH. Les prestations seront réalisées conformément aux exigences du Cahier des Charges.

- Part ferme :

Le marché comprend les prestations forfaitaires fermes suivantes :

- la gestion documentaire de l’ensemble du courrier et de la documentation du projet RJH,

- la gestion de la documentation techniques et des courriers du projet RJH relatifs aux marchés, aux sous-traitants et aux autres entités du CEA,

- l’enregistrement de chaque courrier reçu ou émis par le projet RJH,

- l’assistance du Product Lifecycle Management (PLM),

- la gestion des fiches d’acceptation de document (FAD),

- la gestion et le traitement des bordereaux d’envois (BE),

- un soutien à la gestion des évolutions,

- l’enregistrement des fiches descriptives de modification (FDM) et des accords pour modification de contrat (AMC) suite à la réception des BE,

- la gestion des indicateurs des FDM approuvées,

- l’analyse et la mise à jour des repères fonctionnels (RF).

- Part optionnelle :

Option 1 et 2 : Prolongation des prestations fermes

Le CEA se réserve le droit de prolonger les prestations définies à l’article 3.2.1. Deux options de prolongation sont définies :

Option 1 : prolongation des prestations des missions pour une durée de 10 mois.

Option 2 : prolongation des prestations des missions pour une durée de 12 mois

Ces options peuvent être levées par le CEA, individuellement ou collectivement, par lettre recommandée avec accusé de réception du Service des Marchés et des Achats (SMA) du CEA de Cadarache avec un préavis d’un mois avant leur date de démarrage.

Durée de l'accord: 34 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Ce marché est un marché classifié de niveau Secret au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqué au DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannis AMRANI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-582659 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 979508.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150088
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582659
Numéro JO-S: 57

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’organisation mise en place dont le dimensionnement des ressources et notamment la qualité des profils proposés pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée notamment pour assurer la continuité de service et la description des livrables listés au paragraphe 5.3 du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: Ekis france
Numéro d'enregistrement national: 389 816 455
Adresse postale: 9 Boulevard Henri Ziegler
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 979508.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 057-150088 (2022-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)