Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assistance en ergonomie pour le compte de Pôle emploi
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une assistance en ergonomie pour le compte de Pôle emploi” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance en ergonomie sur les projets de transformation complexe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: assistance en ergonomie sur les projets de transformation complexe
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement une (1) fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 4 800 000 (T.T.C.) pour la première période contractuelle puis 2 400 000 (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.Ces montants...”
Informations complémentaires
le maximum s'établit à 4 800 000 (T.T.C.) pour la première période contractuelle puis 2 400 000 (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.Ces montants s'entendent pour l'intégralité du lot et non par titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance en ergonomie pour L'Ancrage des apports en ergonomie au niveau stratégique, et L'Anticipation des futures transformations de pole emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance en ergonomie pour L'Ancrage des apports en ergonomie au niveau stratégique, et L'Anticipation des futures transformations de pole emploi” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 2 700 000 (T.T.C.) pour la première période contractuelle puis 1 350 000 (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.Ces montants...”
Informations complémentaires
le maximum s'établit à 2 700 000 (T.T.C.) pour la première période contractuelle puis 1 350 000 (T.T.C.) pour chaque période de reconduction.Ces montants s'entendent pour l'intégralité du lot et non par titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 11/2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
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Source: OJS 2021/S 250-662319 (2021-12-21)