Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’assistance douanière du CEA Paris/Saclay
B21-00385
Produits/services: Services de courtage des douanes📦
Brève description:
“Les prestations forfaitaires se décomposent en une tranche ferme et deux options de prolongation définies ci-après.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations forfaitaires se décomposent en une tranche ferme et deux options de prolongation.
La tranche ferme porte sur l'exécution de prestations...”
Description du marché
Les prestations forfaitaires se décomposent en une tranche ferme et deux options de prolongation.
La tranche ferme porte sur l'exécution de prestations rémunérées sous la forme de bordereaux de prix forfaitaires pour la période du 3.6.2021 au 2.6.2023 et comprennent notamment:
— les opérations de dédouanement à l’import et à l’export;
— le transport à l’importation des marchandises sous douane ou dédouanées depuis les aéroports d’arrivée (Roissy ou Orly) jusqu’aux locaux du CEA/Paris-Saclay ou du titulaire;
— la réalisation de navettes entre les locaux du titulaire et les locaux du CEA site de Saclay et site de Fontenay-aux-Roses (à l’import et à l’export);
— le suivi des dossiers d’importation et d’exportation (exportation temporaire, perfectionnement actif, perfectionnement passif…).
Dans le cadre de l’exécution de chacun des bordereaux de prix, le titulaire devra apporter conseil aux unités du CEA/Paris-Saclay, accompagnement est assistance lors de contrôles des douanes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont définies comme suit:
— option 1: prolongation de la durée de l’accord pour une durée d'un an, soit pour la période du 3.6.2023 au...”
Description des options
Les options sont définies comme suit:
— option 1: prolongation de la durée de l’accord pour une durée d'un an, soit pour la période du 3.6.2023 au 2.6.2024;
— option 2: prolongation de la durée de l’accord pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1, soit pour la période du 3.6.2024 au 2.6.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 038-095234 (2021-02-19)