Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Haute-Garonne
G2021001”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“prestation d'archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Haute-Garonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation d'archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Haute-Garonne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre a une durée initiale d'un an. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'échéance du présent marché
Informations complémentaires
“montant du marché: Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel total de 210 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est...”
montant du marché: Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel total de 210 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est décomposé de la manière suivante : - la conservation des archives dans les locaux du Titulaire comporte un montant annuel maximum de 50 000 euro(s) HT ;- l'ensemble des autres prestations du marché comporte un montant annuel maximal de 160 000 euro(s) (H.T.). Les prix sont indiqués à l'annexe financière.procédure: Le Marché est passé selon la procédure du marché à procédure adaptée en raison de son objet en application notamment des articles L2123-1.2°, L2125-1 et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. Il est non-alloti et mono-attributaire.négociations: Après examen des propositions reçues au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent Règlement de consultation, des négociations pourront être engagées avec les trois candidats qui auront présenté les offres les mieux classées à l'issue d'une première analyse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 149-397340 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-08-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397340
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“un règlement de consultation modifié est mis à jour de la nouvelle date limite de réception des offres”
Source: OJS 2021/S 163-429535 (2021-08-19)
Informations complémentaires (2021-09-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la date de remise des offres est décalée au 27 septembre 2021 à 12h00 (en remplacement du 13 septembre 2021 à 12h00 tel qu'indiqué à l'avis rectificatif...”
la date de remise des offres est décalée au 27 septembre 2021 à 12h00 (en remplacement du 13 septembre 2021 à 12h00 tel qu'indiqué à l'avis rectificatif no1).La date d'ouverture des offres est décalée au 27 septembre 2021 à 14h00
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 177-462164 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Gestion de fin de marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G2021001
Titre:
“prestation d'archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Haute-Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas vectura archivage
Adresse postale: actisud - zI Le Chapitre 18, rue Jean PERRIN Bp63665
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.vectura-archivage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
“consultation du marché: le marché est consultable au 3 boulevard Léopold Escande - 31000 Toulouse, après prise de rendez vous via le courriel suivant:...”