Le présent appel d’offres vise à renouveler la prestation de conseils en actuariat destinée à accompagner le groupe EDF dans l’évaluation, la comptabilisation IAS 19 et l’optimisation des programmes en matière de retraite et d’avantages au personnel dans le monde.
Le périmètre concerné est le suivant: EDF SA, Enedis et PEI ainsi que Framatome, Groupe Électricité de Strasbourg et G2S au titre de la stipulation pour autrui.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Avis de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: EDF — Direction Achats Groupe — 1 rue Henriette Galle-Grimm — TSA 40007
Commune postale: Nancy
Code postal: 54015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 357800713📞
Courrier électronique: jeanine.parent-etienne@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92079
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 357800713📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Nom: EDF Production Électrique Insulaire
Adresse postale: PEI — 20 place de la Défense
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92950
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Framatome
Adresse postale: Zone Industrielle Sud
Commune postale: Saint-Marcel
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71380
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Électricité de Strasbourg
Adresse postale: 26 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Group Support Services
Adresse postale: 32 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Nanterre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’actuariat couvrant les besoins d'EDF Groupe
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres vise à renouveler la prestation de conseils en actuariat destinée à accompagner le groupe EDF dans l’évaluation, la...”
Brève description
Le présent appel d’offres vise à renouveler la prestation de conseils en actuariat destinée à accompagner le groupe EDF dans l’évaluation, la comptabilisation IAS 19 et l’optimisation des programmes en matière de retraite et d’avantages au personnel dans le monde.
Le périmètre concerné est le suivant: EDF SA, Enedis et PEI ainsi que Framatome, Groupe Électricité de Strasbourg et G2S au titre de la stipulation pour autrui.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution: France, filiales étrangères.
Description du marché:
“Le recours à un prestataire d’actuariat doit permettre à EDF et ses filiales l’évaluation et la comptabilisation de ses programmes en matière de retraire et...”
Description du marché
Le recours à un prestataire d’actuariat doit permettre à EDF et ses filiales l’évaluation et la comptabilisation de ses programmes en matière de retraire et d’avantages au personnel.
Le nombre total de salariés concernés par les prestations est de l’ordre de 119 100 pour le périmètre global EDF Groupe. Ce nombre est donné à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée: quatre périodes optionnelles d’une durée d’un an chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Administratifs et financiers:
— candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché;
— renseignements complétés;
— déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Administratifs et financiers:
— candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché;
— renseignements complétés;
— déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— extrait K-bis de moins de trois mois fourni;
— dernier bilan et dernier compte de résultat (derniers exercices comptables) fournis avec leurs annexes si nécessaire;
— chiffre d'affaires annuel de l'opérateur économique candidat (dernier exercice comptable en MEuro HT) > 2 100 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront être en mesure de démontrer:
— leur statut d'actuaire;
— leur connaissance et maîtrise en matière d’analyse et de comptabilisation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront être en mesure de démontrer:
— leur statut d'actuaire;
— leur connaissance et maîtrise en matière d’analyse et de comptabilisation des avantages au personnel (normes IAS 19 et normes locales ou équivalentes);
— leur capacité à réaliser des missions de coordination et de consolidation avec l’étranger et réglementations associées;
— leur respect du Règlement général sur la protection des données personnelles et de leur traitement (RGPD);
— la mise en place d'une organisation pour une mise en conformité au RGPD rendue opérationnelle (avec identification notamment de l’exhaustivité des tâches à accomplir et mesure régulière de leur avancement);
— la nomination d'un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou d'un référent dans leur entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités essentielles de financement du marché: «financement sur ressources propres» pour EDF, et
— modalités essentielles de paiement: en règle générale...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités essentielles de financement du marché: «financement sur ressources propres» pour EDF, et
— modalités essentielles de paiement: en règle générale «paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture» et «Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées».
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
«Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé sous huit ans (après l'attribution de celui-ci).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 075-192982 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Numéro d'enregistrement national: EDF-Direction Achats Groupe- 4 rue Floréal-75017 Paris
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Daaboul Anne-Claire
Téléphone: +33 675823429📞
Courrier électronique: anne-claire.daaboul@edf.fr📧
URL: http://www.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Commune postale: courbevoie
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Daaboul Anne-Claire
Téléphone: +33 675823429📞
Nom: EDF-Production Electrique Insulaire
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Saint Marcel
Nom: Electricité de Strasbourg
Adresse postale: 26 Boulevard du Président Wilson
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'actuariat couvrant les besoins d'EDF Groupe
Brève description:
“Le présent appel d’offres vise à renouveler la prestation de conseils en actuariat destinée à accompagner le groupe EDF dans l’évaluation, la...”
Brève description
Le présent appel d’offres vise à renouveler la prestation de conseils en actuariat destinée à accompagner le groupe EDF dans l’évaluation, la comptabilisation IAS 19 et l’optimisation des programmes en matière de retraite et d’avantages au personnel dans le monde.
Le périmètre concerné est le suivant: EDF SA, Enedis et PEI ainsi que Framatome, Groupe Électricité de Strasbourg et G2S au titre de la stipulation pour autrui
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France, filiales étrangères.
Informations sur les options
Description des options:
“quatre périodes optionnelles d’une durée d’un an chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C103310
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 248-658170 (2021-12-17)