Préparation et livraison des repas issus à 100 % de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de loisirs sans hébergement et les formations

Ville de Grande-Synthe

Préparation et livraison des repas issus à 100 % de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de loisirs sans hébergement et les formations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers du Littoral Dunkerquois

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Brève description:

Préparation et livraison des repas issus à 100 % de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de loisirs sans hébergement et les formations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229302
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Justificatifs candidature: — DC1; — DC2; — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger; — le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail; — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre; — attestations d'assurance le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Quantité minimale 60 000 repas/quantité maximale 140 000 repas par année.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: un an reconductible annuellement dans la limite de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:

— attestation prouvant que l'entreprise entre dans le cadre d'application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique;

— certifications des services vétérinaires;

— attestations de démarche environnementale justifiant les normes HDPE, LDPE, PP, PLA;

— attestation relative à la norme ISO 9001.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugée sur la base de la note descriptive décomposée comme suit: potentiel humain et technique dédié au présent marché 10 % et origine des produits 40 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328236600 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Justificatifs candidature:

— DC1;

— DC2;

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre;

— attestations d'assurance le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél. +33 359542342, télécopie +33 359542445, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 089-229302 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

preparation et livraison des repas issus a 100 % de L'Agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres periscolaires, les centres de loisirs sans hebergement et les formations

Valeur totale du marché: 2 655 749 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grande-Synthe
Commune postale: Grande Synthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424730
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229302
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

le présent marché a été signé le 12 août 2021 sous le no A02021/001 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 anstoute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand - bP 149 - 59792 GRANDE-SYNTHE Cedex (Télécopie : 03 28 62 77 12/mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du :Tribunal Administratif de Lille5 Rue Geoffroy Saint-HilaireCs 62039 59014 LILLE CedexTel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45mail : greffe.ta-lille@juradm.frou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: quantité minimale 60 000 repas/quantité maximale 140 000 repas par année

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): jugée sur la base de la note descriptive décomposée comme suit : potentiel humain et technique dédié au présent marché 10 % et origine des produits 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: ateliers du littoral dunkerquois
Adresse postale: 13 Rue du Gaernestraete
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 655 749 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 161-424730 (2021-08-17)

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