Préparation et livraison des repas issus à 100 % de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de loisirs sans hébergement et les formations
Préparation et livraison des repas issus à 100 % de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de loisirs sans hébergement et les formations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison des repas issus à 100 % de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de...”
Titre
Préparation et livraison des repas issus à 100 % de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de loisirs sans hébergement et les formations
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Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“Préparation et livraison des repas issus à 100 % de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de...”
Brève description
Préparation et livraison des repas issus à 100 % de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de loisirs sans hébergement et les formations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Quantité minimale 60 000 repas/quantité maximale 140 000 repas par année.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Jugée sur la base de la note descriptive décomposée comme suit: potentiel humain et technique dédié au présent marché 10 % et origine des produits 40 %”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché: un an reconductible annuellement dans la limite de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation prouvant que l'entreprise entre dans le cadre d'application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique;
— certifications des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation prouvant que l'entreprise entre dans le cadre d'application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique;
— certifications des services vétérinaires;
— attestations de démarche environnementale justifiant les normes HDPE, LDPE, PP, PLA;
— attestation relative à la norme ISO 9001.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justificatifs candidature:
— DC1;
— DC2;
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre;
— attestations d'assurance le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél. +33 359542342, télécopie +33 359542445, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 089-229302 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Grande-Synthe
Commune postale: Grande Synthe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“preparation et livraison des repas issus a 100 % de L'Agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres periscolaires, les centres de...”
Titre
preparation et livraison des repas issus a 100 % de L'Agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres periscolaires, les centres de loisirs sans hebergement et les formations
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Brève description:
“preparation et livraison des repas issus a 100 % de L'Agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres periscolaires, les centres de...”
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preparation et livraison des repas issus a 100 % de L'Agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres periscolaires, les centres de loisirs sans hebergement et les formations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 655 749 💰
Description
Description du marché: quantité minimale 60 000 repas/quantité maximale 140 000 repas par année
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“jugée sur la base de la note descriptive décomposée comme suit : potentiel humain et technique dédié au présent marché 10 % et origine des produits 40 %”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001
Titre: quantité minimale 60 000 repas/quantité maximale 140 000 repas par année
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ateliers du littoral dunkerquois
Adresse postale: 13 Rue du Gaernestraete
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 655 749 💰
“le présent marché a été signé le 12 août 2021 sous le no A02021/001 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 anstoute demande...”
le présent marché a été signé le 12 août 2021 sous le no A02021/001 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 anstoute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand - bP 149 - 59792 GRANDE-SYNTHE Cedex (Télécopie : 03 28 62 77 12/mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du :Tribunal Administratif de Lille5 Rue Geoffroy Saint-HilaireCs 62039 59014 LILLE CedexTel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45mail : greffe.ta-lille@juradm.frou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 161-424730 (2021-08-17)