trivalis assure l'exploitation d'unités de traitement de déchets ménagers et assimilés répartis sur l'ensemble du territoire : déchèteries, centres de transfert, centre de tri départemental, usines de Tri-Mécano-Biologique, installations de stockage de déchets non dangereux et plateformes de compostage. Afin de vérifier que ces installations respectent la règlementation en matière d'impact sur l'environnement, Trivalis fait réaliser des prélèvements et des analyses dans les domaines de l'eau, de l'air, du compost et du bruit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat Mixte Départemental d'Etudes et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités règlementaires dans les domaines : Eau - air- compost - bruit
2021-M363”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“trivalis assure l'exploitation d'unités de traitement de déchets ménagers et assimilés répartis sur l'ensemble du territoire : déchèteries, centres de...”
Brève description
trivalis assure l'exploitation d'unités de traitement de déchets ménagers et assimilés répartis sur l'ensemble du territoire : déchèteries, centres de transfert, centre de tri départemental, usines de Tri-Mécano-Biologique, installations de stockage de déchets non dangereux et plateformes de compostage. Afin de vérifier que ces installations respectent la règlementation en matière d'impact sur l'environnement, Trivalis fait réaliser des prélèvements et des analyses dans les domaines de l'eau, de l'air, du compost et du bruit
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités réglementaires dans le domaine de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes :
- planification des campagnes de prélèvements et d'analyses des échantillons
- réalisation des prélèvements...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes :
- planification des campagnes de prélèvements et d'analyses des échantillons
- réalisation des prélèvements sur les sites
- analyses en laboratoire
- transmission des résultats
- analyse des lixiviats dans le cadre d'une exploitation en mode bioréacteur des ISD
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 746 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités réglementaires dans le domaine de l'air” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes :
- mesure de la conformité au rejet à l'atmosphère des unités de traitement de l'air des usines tmb...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes :
- mesure de la conformité au rejet à l'atmosphère des unités de traitement de l'air des usines tmb trivalandes et trivalonne
- mesures de dispersion et rétro-dispersion par modélisation 2d ET 3d
- audit du système de traitement d'air et de l'étanchéité des bâtiments
- etat olfactif avec intervention d'un jury de nez
- analyses de l'air par capteurs passifs
- intervention en urgence en cas d'impact sur l'environnement
- cartographie des émissions diffuses sur les ISD
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités réglementaires dans le domaine des composts” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes :
- le prélèvement d'échantillons de composts ;
- la prise de température de l'andain prélevé
- le quartage et...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes :
- le prélèvement d'échantillons de composts ;
- la prise de température de l'andain prélevé
- le quartage et l'échantillonnage, le flaconnage et l'acheminement des échantillons en laboratoire sous accréditation cofrac ;
- la prise en charge, la préparation et l'analyse des échantillons en laboratoire sous accréditation COFRAC pour les paramètres concernés
- la restitution des résultats d'analyses sous forme de rapports d'analyse avec mention pour chaque paramètre des seuils, du résultat mesuré et l'indication de conformité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités réglementaires dans le domaine du bruit” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes :
- planification des campagnes de mesures
- mesures
- transmission des résultats” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle : une preuve de son inscription sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert (art L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R .2161-5 du Ccp). Les documents de la consultation (Dc) sont...”
appel d'offres ouvert (art L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R .2161-5 du Ccp). Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210729w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210729w2_01suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention -copie de sauvegarde.
Les montants indiqués ci-dessus pour chaque lot sont estimatifs et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre court pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 172-449504 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1075963.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes : - planification des campagnes de prélèvements et d'analyses des échantillons - réalisation des prélèvements...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes : - planification des campagnes de prélèvements et d'analyses des échantillons - réalisation des prélèvements sur les sites - analyses en laboratoire - transmission des résultats - analyse des lixiviats dans le cadre d'une exploitation en mode bioréacteur des ISD
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes : - mesure de la conformité au rejet à l'atmosphère des unités de traitement de l'air des usines tmb...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes : - mesure de la conformité au rejet à l'atmosphère des unités de traitement de l'air des usines tmb trivalandes et trivalonne - mesures de dispersion et rétro-dispersion par modélisation 2d ET 3d - audit du système de traitement d'air et de l'étanchéité des bâtiments - etat olfactif avec intervention d'un jury de nez - analyses de l'air par capteurs passifs - intervention en urgence en cas d'impact sur l'environnement - cartographie des émissions diffuses sur les ISD
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Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes : - le prélèvement d'échantillons de composts ; - la prise de température de l'andain prélevé - le quartage et...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes : - le prélèvement d'échantillons de composts ; - la prise de température de l'andain prélevé - le quartage et l'échantillonnage, le flaconnage et l'acheminement des échantillons en laboratoire sous accréditation COFRAC ; - la prise en charge, la préparation et l'analyse des échantillons en laboratoire sous accréditation COFRAC pour les paramètres concernés - la restitution des résultats d'analyses sous forme de rapports d'analyse avec mention pour chaque paramètre des seuils, du résultat mesuré et l'indication de conformité
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes : - planification des campagnes de mesures - mesures - transmission des résultats”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 172-449504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M363
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités réglementaires dans le domaine de l'eau”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: leav
Numéro d'enregistrement national: rond-Point George Duval
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228857979📞
Courrier électronique: labo@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420775.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 37 260 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: analyses d'aox dans les eaux
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités réglementaires dans le domaine de l'air” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger burgeap
Adresse postale: 9 rue du Chêne Lassé
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44806
Téléphone: +33 240386706📞
Courrier électronique: burgeap.nantes@groupeginger.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 056 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 52 490 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“analyses olfactométriques accréditées COFRAC, modélisation de la dispersion atmosphérique des odeurs de polluants chimiques.
Fourniture de supports et...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
analyses olfactométriques accréditées COFRAC, modélisation de la dispersion atmosphérique des odeurs de polluants chimiques.
Fourniture de supports et analyses de l'air.
Analyses chimiques sur les retombées atmosphériques
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités réglementaires dans le domaine des composts”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inovalys
Adresse postale: route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Téléphone: +33 251854444📞
Courrier électronique: contact@inovalys.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127811.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23504.08 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prélèvements d'échantillons
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités réglementaires dans le domaine du bruit”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geoscop
Adresse postale: parc d'activités du Moulin 15 rue du Meunier
Commune postale: Sautron
Code postal: 44880
Téléphone: +33 240636351📞
Courrier électronique: geoscop@geoscop.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 320 💰
“pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus s'entendent sur la durée totale du marché et sont estimés et non contractuels. Seuls les prix unitaires...”
pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus s'entendent sur la durée totale du marché et sont estimés et non contractuels. Seuls les prix unitaires définis aux bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliquées aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les lots ont été conclus, c'est-à-dire signés le 22/12/2021 et notifiés le 23/12/21 pour les lots 1 et 2, le 24/12/21 pour le lot 3 et le 03/01/22 pour le lot 4. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/22.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
Recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-008760 (2022-01-04)