Pose et dépose de motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année

Ville de Chalon-sur-Saône

Pose et dépose de motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC Ineo Réseaux Est — Agence Bourgogne-Franche-Comté

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel électrique

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Numéro de référence: AOOS21MV20
Brève description: Pose et dépose de motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=616606&orgAcronyme=t7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=616606&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073541
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimal, avec un montant maximal de commande de 80 000 EUR HT annuel. Le montant indiqué en «Valeur estimé» correspond au montant total maximal sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Candidat individuel ou groupement.
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des moyens humains et matériels du candidat liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'exécutera conformément au cahier des clauses techniques particulières, selon les prescriptions suivantes:

— la pose des motifs et guirlandes d'illuminations, ainsi que leur mise en service se fera dans un délai de huit semaines, à compter du 1

— la dépose de l'ensemble des matériels installés se fera sous un délai de six semaines à compter du 2 janvier de chaque année. En cas d'intempéries ou de contraintes techniques ayant une incidence directe sur le respect de la date de fin de travaux, l'entreprise adaptera ses moyens humains et matériels pour respecter le délai imposé dans le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=616606&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation. La visite des sites est obligatoire. Les candidats contacteront Stéphane Tomasini/Adrien Farion/Patrick Prudon, service ingénierie infrastructures (tél. +33 385908290) pour fixer un rendez-vous. Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat dans son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 030-073541 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354533
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073541
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Marché attribué à la société SNC Ineo Réseaux Est — Agence Bourgogne-Franche-Comté, pour un montant de devis quantitatif estimatif de 42 932,90 EUR HT, soit 51 519,48 EUR TTC, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum de commande et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT annuel. Le montant indiqué en «valeur estimé» correspond à une estimation du montant maximal alloué pour ce marché sur la durée du marché. Modalités de consultation du marché signé: le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courrier électronique adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des moyens proposés par l'entreprise évalués selon les sous-critères pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: SNC Ineo Réseaux Est — Agence Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 46 C rue Paul Sabatier Prolongée
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 133-354533 (2021-07-08)

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