Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pose et dépose de motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année
AOOS21MV20”
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Brève description: Pose et dépose de motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année.
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Pose et dépose de motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimal, avec un montant maximal de commande de 80 000 EUR HT annuel. Le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimal, avec un montant maximal de commande de 80 000 EUR HT annuel. Le montant indiqué en «Valeur estimé» correspond au montant total maximal sur la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Candidat individuel ou groupement.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, chiffre d'affaires des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des moyens humains et matériels du candidat liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des moyens humains et matériels du candidat liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'exécutera conformément au cahier des clauses techniques particulières, selon les prescriptions suivantes:
— la pose des motifs et guirlandes...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'exécutera conformément au cahier des clauses techniques particulières, selon les prescriptions suivantes:
— la pose des motifs et guirlandes d'illuminations, ainsi que leur mise en service se fera dans un délai de huit semaines, à compter du 1 octobre de chaque année;
— la dépose de l'ensemble des matériels installés se fera sous un délai de six semaines à compter du 2 janvier de chaque année. En cas d'intempéries ou de contraintes techniques ayant une incidence directe sur le respect de la date de fin de travaux, l'entreprise adaptera ses moyens humains et matériels pour respecter le délai imposé dans le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation. La visite des sites est obligatoire. Les candidats contacteront Stéphane Tomasini/Adrien Farion/Patrick Prudon, service ingénierie infrastructures (tél. +33 385908290) pour fixer un rendez-vous. Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat dans son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 030-073541 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des moyens proposés par l'entreprise évalués selon les sous-critères pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073541
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21MV20
Titre: Pose et dépose de motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Ineo Réseaux Est — Agence Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 46 C rue Paul Sabatier Prolongée
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marché attribué à la société SNC Ineo Réseaux Est — Agence Bourgogne-Franche-Comté, pour un montant de devis quantitatif estimatif de 42 932,90 EUR HT, soit...”
Marché attribué à la société SNC Ineo Réseaux Est — Agence Bourgogne-Franche-Comté, pour un montant de devis quantitatif estimatif de 42 932,90 EUR HT, soit 51 519,48 EUR TTC, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum de commande et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT annuel. Le montant indiqué en «valeur estimé» correspond à une estimation du montant maximal alloué pour ce marché sur la durée du marché. Modalités de consultation du marché signé: le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courrier électronique adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2021/S 133-354533 (2021-07-08)