Objet Champ d'application du marché
Titre: Pose dépose stockage et entretien du balisage communal
2020AO072
Produits/services: Services de balisage📦
Brève description: Pose dépose stockage et entretien du balisage communal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balisage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pose dépose stockage et entretien du balisage communal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est douze mois, il pourra être reconduit par reconduction expresse trois fois pour la même période sans que sa durée totale n'excède quatre ans.”
Description des renouvellements
La durée du marché est douze mois, il pourra être reconduit par reconduction expresse trois fois pour la même période sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription registre professionnel DC1 et DC2 ou soit DUME (page 8 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Attestation d'assurance en cours de validité attestations fiscales et sociales attestation Agefiph.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication prévisionnelle des prochains avis se fera environ 6 mois avant l'échéance du présent marché.” Informations complémentaires
“Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 90 000.00 EUR HT (y compris la partie forfaitaire).
La partie...”
Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 90 000.00 EUR HT (y compris la partie forfaitaire).
La partie forfaitaire désigné à l'article I — a, b et c du détail de prix constitue le montant minimal annuel du marché.
Procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat critères de jugement des offres:
— valeur technique: 60 %,
— prix: 40 %.
Sous-critère de la valeur technique:
— moyens techniques et humains propres à l'exécution du marché: 50 %,
— mode opératoire d'exécution des prestations: 30 %,
— mesures environnementales: 20 %.
Sous-critère du prix:
— prix forfaitaire annuel: 80 %,
— DQE pour la partie à bons de commande: 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 013-028003 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-028003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AO072
Titre: Pose dépose stockage et entretien du balisage communal
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux Maritimes Faucon
Adresse postale: parc d'activité du Colombier lot 3
Commune postale: Ramatuelle
Code postal: 83350
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande.
Montant maximal annuel: 90 000.00 EUR HT.
Nombre de reconduction: 3.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), secrétariat régional pour les affaires régionales” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2021/S 086-223189 (2021-04-29)