le marché n'est pas alloti.la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes :-Montant minimum annuel : 30 000 EUR Ht-Montant maximum annuel : 75 000 eur (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pose, dépose, entretien, stockage et transport du balisage des plages de la commune de La Seyne-Sur-Mer”
Produits/services: Services de balisage📦
Brève description:
“le marché n'est pas alloti.la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui...”
Brève description
le marché n'est pas alloti.la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes :-Montant minimum annuel : 30 000 EUR Ht-Montant maximum annuel : 75 000 eur (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balisage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur différentes plages de la Commune de la Seyne sur mer notamment: Les sablettes, La Verne, Fabrégas, le Port de Saint-Elme, Mar Vivo) y compris la bande...”
Site principal ou lieu d'exécution
sur différentes plages de la Commune de la Seyne sur mer notamment: Les sablettes, La Verne, Fabrégas, le Port de Saint-Elme, Mar Vivo) y compris la bande littorale de 300 mètres
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Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation de prestations relatives au balisage des plages de la Commune de La Seyne-Sur-Mer (Les Sablettes, La Verne,...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation de prestations relatives au balisage des plages de la Commune de La Seyne-Sur-Mer (Les Sablettes, La Verne, Fabrégas, Port de Saint-Elme, Mar Vivo) y compris la bande littorale de 300 mètres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre prendra effet à compter du 1er avril 2022, ou de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification au titulaire si...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre prendra effet à compter du 1er avril 2022, ou de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure et ce jusqu'au 31 mars 2023. Il pourra être reconduit à compter de sa date anniversaire 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'un an pour chaque reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Le...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Le présent accord cadre prendra effet à compter du 1er avril 2022, ou de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure et ce jusqu'au 31 mars 2023. Il pourra être reconduit à compter de sa date anniversaire 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'un an pour chaque reconduction
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les prestations sont susceptibles de...”
Informations complémentaires
l'Estimation concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les prestations sont susceptibles de varier: minimum 30 000 EUR Ht/An, maximum 75 000 EUR Ht/AnLes variantes ne sont pas autorisées. Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de La Seyne sur Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée courant septembre 2025 afin de commencer au 1er avril 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 mars 2023 quelle que soit la date de notification du marché.la date et l'heure mentionnée pour...”
il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 mars 2023 quelle que soit la date de notification du marché.la date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.Les prestations concernent l'établissement d'un accord-cadre évoqué à la rubrique Ii.1.4)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 202-527768 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Code postal: 83507
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation de prestations relatives au balisage des plages de la Commune de La Seyne-Sur-Mer (Les Sablettes, La Verne,...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation de prestations relatives au balisage des plages de la Commune de La Seyne-Sur-Mer (Les Sablettes, La Verne, Fabrégas, Port de Saint-Elme, Mar Vivo) y compris la bande littorale de 300 mètres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à...”
Description du marché
la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes :-Montant minimum annuel : 30 000 EUR Ht-Montant maximum annuel : 75 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2213
Titre:
“le présent marché concerne la réalisation de prestations relatives au balisage des plages de la Commune de La Seyne-Sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tech offshore
Adresse postale: 47 Rue Alexandre Ghibaudo
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“date de signature du marché : 7 janvier 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
date de signature du marché : 7 janvier 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2022/S 021-052820 (2022-01-26)