Ports — fourniture et mise en place du balisage en mer et signalisation maritime des ports, plages et littoral — accord-cadre à bons de commande

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le présent marché prévoit les prestations suivantes:
— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage;
— mise en place du plan de balisage: prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage;
— travaux ponctuels et d'entretien.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC. Montant maximal annuel: 260 000 EUR TTC. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Birukoff

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Entretien d'équipement portuaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-03-12	Informations complémentaires
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Numéro de référence: Aoo16/20
Brève description:

Le présent marché prévoit les prestations suivantes: — fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage; — mise en place du plan de balisage: prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage; — travaux ponctuels et d'entretien. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC. Montant maximal annuel: 260 000 EUR TTC. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'équipement portuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112079
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application des articles R. 2124-2, R. 2143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plateforme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com Nomenclature interne: 62-06. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2 Unité monétaire: euros. Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — une avance de 5 % est possible selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire: — soit d'une caution personnelle et solidaire; — soit d'une garantie à première demande. Cet accord cadre est passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période successive d'un an. Délais de livraison et délais d'exécution des prestations: en application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais de livraison des fournitures et d'exécution des prestations (à l'exception des délais d'intervention en cas d'urgence) sont définis au CCTP et courent à compter de la réception du bon de commande correspondant. Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie ou courrier électronique. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires. Délai d'intervention en cas d'urgence: les interventions en cas d'urgence devront être effectuées dans les délais prévus à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et est exprimés en heures ouvrables. En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence qui est exprimé en heures ouvrables, commence à courir à compter de l'envoi d'un mail en précisant la nature et le lieu. Délai de fourniture des documents (Cf. article 4-5 du CCAP): le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours ouvrables et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: — solidaire; — conjoint avec mandataire solidaire; — conjoint avec mandataire non solidaire. Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de: — modification du service gestionnaire; — modification du plan de balisage aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles R. 2124-2, R. 2143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plateforme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com

Nomenclature interne: 62-06.

Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2

Unité monétaire: euros.

Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — une avance de 5 % est possible selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:

— soit d'une caution personnelle et solidaire;

— soit d'une garantie à première demande.

Cet accord cadre est passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période successive d'un an. Délais de livraison et délais d'exécution des prestations: en application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais de livraison des fournitures et d'exécution des prestations (à l'exception des délais d'intervention en cas d'urgence) sont définis au CCTP et courent à compter de la réception du bon de commande correspondant. Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie ou courrier électronique. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires. Délai d'intervention en cas d'urgence: les interventions en cas d'urgence devront être effectuées dans les délais prévus à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et est exprimés en heures ouvrables. En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence qui est exprimé en heures ouvrables, commence à courir à compter de l'envoi d'un mail en précisant la nature et le lieu. Délai de fourniture des documents (Cf. article 4-5 du CCAP): le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours ouvrables et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire;

— conjoint avec mandataire solidaire;

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:

— modification du service gestionnaire;

— modification du plan de balisage aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prévoit les prestations suivantes:

— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage;

— mise en place du plan de balisage: prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage;

— travaux ponctuels et d'entretien.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC. Montant maximal annuel: 260 000 EUR TTC. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage,

— mise en place du plan de balisage: prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage — travaux ponctuels et d'entretien. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC. Montant maximal annuel: 260 000 EUR TTC. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:

— modalités de reconduction: tacite;

— nombre de reconductions: trois.

Description des options:

1) reconductions le marché prévoit trois reconductions tacites;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail aptitude:

1) conformément à l'article 3 du titre II du décret nº 90-277 du 28.3.1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, les travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectués que par des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie approprié à la nature des opérations et détenteurs d'un livret individuel (Fournir le certificat d'aptitude à l'hyperbarie et le livret individuel des personnels chargés de la prestation);

2) conformément à l'arrêté du 29.9.2021 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares, les entreprises réalisant des travaux définis à l'annexe 1 du même arrêté devront fournir un certificat attestant de la capacité de l'entreprise à mettre en œuvre et à maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares (Fournir le certificat de l'entreprise).

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services et/ou livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et/ou livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:

— modification du service gestionnaire;

— modification du plan de balisage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Hyères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du Denc, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Candidature jugée en application des articles R. 2124-2, R. 2143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plateforme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com

Nomenclature interne: 62-06.

Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2

Unité monétaire: euros.

Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — une avance de 5 % est possible selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:

— soit d'une caution personnelle et solidaire;

— soit d'une garantie à première demande.

Cet accord cadre est passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période successive d'un an. Délais de livraison et délais d'exécution des prestations: en application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais de livraison des fournitures et d'exécution des prestations (à l'exception des délais d'intervention en cas d'urgence) sont définis au CCTP et courent à compter de la réception du bon de commande correspondant. Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie ou courrier électronique. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires. Délai d'intervention en cas d'urgence: les interventions en cas d'urgence devront être effectuées dans les délais prévus à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et est exprimés en heures ouvrables. En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence qui est exprimé en heures ouvrables, commence à courir à compter de l'envoi d'un mail en précisant la nature et le lieu. Délai de fourniture des documents (Cf. article 4-5 du CCAP): le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours ouvrables et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire;

— conjoint avec mandataire solidaire;

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:

— modification du service gestionnaire;

— modification du plan de balisage aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2021/S 045-112079 (2021-03-01)

Informations complémentaires (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prévoit les prestations suivantes: — fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage, — mise en place du plan de balisage: prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage, — travaux ponctuels et d'entretien. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC. Montant maximal annuel: 260 000 EUR TTC. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134367
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112079
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise en place du plan de balisage: prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage,

Source: OJS 2021/S 053-134367 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prévoit les prestations suivantes: — fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage; — mise en place du plan de balisage: prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage; — travaux ponctuels et d'entretien. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: — montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC, — montant maximal annuel: 260 000 EUR TTC. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Valeur totale du marché: 866 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères les palmiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236362
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Numéro de la nomenclature: 62.06 TVA à 20 %. Nombre d'offres reçues par voie électronique: trois. Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: trois. Adresse mail: birukoff@wanadoo.fr — dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service de la commande publique, par fax au +33 0494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC,

— montant maximal annuel: 260 000 EUR TTC.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Description des options:

2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les palmiers 83400 Hyères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total (T.T.C.) du Denc, le cas échéant corrigé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: SAS Birukoff
Adresse postale: 1294 chemin des Nartettes — tel.: +33 0494570278 — fax: +33 0494570279
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 866 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la nomenclature: 62.06 TVA à 20 %.

Nombre d'offres reçues par voie électronique: trois.

Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: trois.

Adresse mail: birukoff@wanadoo.fr — dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service de la commande publique, par fax au +33 0494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2021/S 091-236362 (2021-05-06)

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