Le présent marché prévoit les prestations suivantes:
— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage;
— mise en place du plan de balisage: prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage;
— travaux ponctuels et d'entretien.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC. Montant maximal annuel: 260 000 EUR TTC. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ports — fourniture et mise en place du balisage en mer et signalisation maritime des ports, plages et littoral — accord-cadre à bons de commande
Aoo16/20”
Produits/services: Entretien d'équipement portuaire📦
Brève description:
“Le présent marché prévoit les prestations suivantes:
— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage;
— mise en place du plan de...”
Brève description
Le présent marché prévoit les prestations suivantes:
— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage;
— mise en place du plan de balisage: prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage;
— travaux ponctuels et d'entretien.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC. Montant maximal annuel: 260 000 EUR TTC. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le présent marché prévoit les prestations suivantes:
— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage,
— mise en place du plan de...”
Description du marché
Le présent marché prévoit les prestations suivantes:
— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage,
— mise en place du plan de balisage: prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage — travaux ponctuels et d'entretien. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC. Montant maximal annuel: 260 000 EUR TTC. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du Denc, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite;
— nombre de reconductions: trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) reconductions le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du...”
Description des options
1) reconductions le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail aptitude:
1) conformément à l'article 3 du titre II du décret nº 90-277 du 28.3.1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, les travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectués que par des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie approprié à la nature des opérations et détenteurs d'un livret individuel (Fournir le certificat d'aptitude à l'hyperbarie et le livret individuel des personnels chargés de la prestation);
2) conformément à l'arrêté du 29.9.2021 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares, les entreprises réalisant des travaux définis à l'annexe 1 du même arrêté devront fournir un certificat attestant de la capacité de l'entreprise à mettre en œuvre et à maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares (Fournir le certificat de l'entreprise).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services et/ou livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services et/ou livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et/ou livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:
— modification du service gestionnaire;
— modification du plan de balisage.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hyères.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Candidature jugée en application des articles R. 2124-2, R. 2143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plateforme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com
Nomenclature interne: 62-06.
Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2 trimestre 2021
Unité monétaire: euros.
Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — une avance de 5 % est possible selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:
— soit d'une caution personnelle et solidaire;
— soit d'une garantie à première demande.
Cet accord cadre est passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période successive d'un an. Délais de livraison et délais d'exécution des prestations: en application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais de livraison des fournitures et d'exécution des prestations (à l'exception des délais d'intervention en cas d'urgence) sont définis au CCTP et courent à compter de la réception du bon de commande correspondant. Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie ou courrier électronique. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires. Délai d'intervention en cas d'urgence: les interventions en cas d'urgence devront être effectuées dans les délais prévus à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et est exprimés en heures ouvrables. En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence qui est exprimé en heures ouvrables, commence à courir à compter de l'envoi d'un mail en précisant la nature et le lieu. Délai de fourniture des documents (Cf. article 4-5 du CCAP): le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours ouvrables et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
— solidaire;
— conjoint avec mandataire solidaire;
— conjoint avec mandataire non solidaire.
Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:
— modification du service gestionnaire;
— modification du plan de balisage aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-112079 (2021-03-01)
Informations complémentaires (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché prévoit les prestations suivantes:
— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage,
— mise en place du plan de...”
Brève description
Le présent marché prévoit les prestations suivantes:
— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage,
— mise en place du plan de balisage: prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage,
— travaux ponctuels et d'entretien.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC. Montant maximal annuel: 260 000 EUR TTC. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 045-112079
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'installations portuaires📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation et éclairage maritimes📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Texte
Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et/ou les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Texte
Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-134367 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères les palmiers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché prévoit les prestations suivantes:
— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage;
— mise en place du plan de...”
Brève description
Le présent marché prévoit les prestations suivantes:
— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage;
— mise en place du plan de balisage: prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage;
— travaux ponctuels et d'entretien.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC,
— montant maximal annuel: 260 000 EUR TTC.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 866 666 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les palmiers 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le présent marché prévoit les prestations suivantes:
— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage;
— mise en place du plan de...”
Description du marché
Le présent marché prévoit les prestations suivantes:
— fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage;
— mise en place du plan de balisage: prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage;
— travaux ponctuels et d'entretien.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC,
— montant maximal annuel: 260 000 EUR TTC.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (T.T.C.) du Denc, le cas échéant corrigé” Informations sur les options
Description des options:
“1) reconductions le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du...”
Description des options
1) reconductions le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo16/20
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Birukoff
Adresse postale: 1294 chemin des Nartettes — tel.: +33 0494570278 — fax: +33 0494570279
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 666 💰
“Numéro de la nomenclature: 62.06 TVA à 20 %.
Nombre d'offres reçues par voie électronique: trois.
Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont...”
Numéro de la nomenclature: 62.06 TVA à 20 %.
Nombre d'offres reçues par voie électronique: trois.
Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: trois.
Adresse mail: birukoff@wanadoo.fr — dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service de la commande publique, par fax au +33 0494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-236362 (2021-05-06)