Objet Champ d'application du marché
Titre: Portage salarial de l'assistance technique au PDR Mayotte
AT2021RMAY200119
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description: Portage salarial d'une partie de l'assistance technique Feader.
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mamoudzou.
Description du marché:
“Portage salarial uniquement sans la partie recrutement. Les personnels sont sélectionnés par la DAAF, avec des durées de contrat de chantier ou des...”
Description du marché
Portage salarial uniquement sans la partie recrutement. Les personnels sont sélectionnés par la DAAF, avec des durées de contrat de chantier ou des CDD.
Fiches de poste et niveaux de salaire sont fixés par la DAAF.
Le prestataire de service portera entre 4 et 8 contrats de travail dont un à temps partiel, 40 %.
Le coût de la prestation est à exprimer en pourcentage du salaire brut chargé.
Le seuil de 200 000 EUR correspond plus ou moins à cinq contrats temps plein.
Exemple: pour trois salariés et un montant de 120 000 EUR annuels, la société propose un % de 10 % HTVA en plus des 120 000 EUR de salaire.
Pour plus de 200 000 EUR, la société de portage propose un taux de 7 % (pour les contrats au delà des cinq premiers salariés).
Les deux taux peuvent être égaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Experience du portage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Connaissance juridique RH
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de la prestation sous les 200 000 EUR
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût de la prestation au dessus de 20 000 EUR
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Rmay200119: appui à la mise en œuvre du PDR Mayotte.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'offre sera exprimé en pourcentage des montants ci-dessous:
— moins de 200 000 EUR de salaires chargés annuellement (hors portage),
— plus de...”
Informations complémentaires
Le montant de l'offre sera exprimé en pourcentage des montants ci-dessous:
— moins de 200 000 EUR de salaires chargés annuellement (hors portage),
— plus de 200 000 EUR de salaires chargés.
Pour ce calcul, le coût chargé d'un salarié temps plein est de 40 000 EUR annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'entreprise devra apporter la preuve qu'elle a déjà signé des contrats de portage salariale avec une administration publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le montant du ou des contrats de portage représente plus de 200 000 EUR durant l'année 2019 et l'année 2020.” Conditions de participation
“L'organigramme de la structure et le nombre de personnes travaillant dans la structure.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aptitude à la gestion de contrats de travail:
— expérience dans le secteur du portage salarial,
— minimum de gestion de contrats annuellement sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Aptitude à la gestion de contrats de travail:
— expérience dans le secteur du portage salarial,
— minimum de gestion de contrats annuellement sur les trois dernières années,
— au moins un contrat de portage dans les conditions réglementaires de Mayotte,
— réactivité avérée: nombre de jours entre la demande et la mise en place de la prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Nombre d'années minimale d'expérience requises: trois.
Nombre de (contrats de travail) X (années) en portage salariale sur les trois dernières années:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Nombre d'années minimale d'expérience requises: trois.
Nombre de (contrats de travail) X (années) en portage salariale sur les trois dernières années: minimum 9.
Exemple quatre contrats en 2020, 3 en 2019, 5 en 2018 = douze.
Preuve d'un délai inférieur à quinze jours entre une demande et son traitement deux exemples sur l'année 2020 (réactivité).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Aucune.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Mise en place en 2021 au plus vite.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-28
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DAAF Mamoudzou.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“M Ali Nadjma ou M. Leonardi Francois ou M Bosio Camille ou M. Chalagiraud Bastien, ou M. Booghs Mathieu ou M. Gout Philippe.
Ouverture en présence de deux...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
M Ali Nadjma ou M. Leonardi Francois ou M Bosio Camille ou M. Chalagiraud Bastien, ou M. Booghs Mathieu ou M. Gout Philippe.
Ouverture en présence de deux personnes au moins.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 038-095120 (2021-02-19)