Avis de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Port de Nice — mise en service de la navette Lou Passagin
21S0001
Produits/services: Opérations de transport maritime📦
Brève description: Port de Nice — mise en service de la navette Lou Passagin.
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Port de Nice — mise en service de la navette Lou Passagin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est reconductible deux fois par reconduction expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois, montant maximal annuel: 80 000 EUR HT. Il est reconductible deux fois pour la même durée et le...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois, montant maximal annuel: 80 000 EUR HT. Il est reconductible deux fois pour la même durée et le même montant maximal.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois, montant maximal annuel: 80 000 EUR HT. Il est reconductible deux fois pour la même durée et le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois, montant maximal annuel: 80 000 EUR HT. Il est reconductible deux fois pour la même durée et le même montant maximal sans que la durée totale du marché puisse excéder 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Par téléchargement à...”
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 016-036706 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des Achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des Achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre à bons de commande est reconductible deux fois par reconduction expresse.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois, montant maximal annuel: 80 000 EUR HT. Il est reconductible DEUX fois pour la même durée et le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois, montant maximal annuel: 80 000 EUR HT. Il est reconductible DEUX fois pour la même durée et le même montant maximal sans que la durée totale du marché puisse excéder 36 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0001
Titre: Port de Nice — mise en service de la navette Lou Passagin
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Compte tenu de l'absence d'offre constatée lors de la commission d'ouverture des plis en date du 24.2.2021 le pouvoir adjudicateur a pris une décision de...”
Compte tenu de l'absence d'offre constatée lors de la commission d'ouverture des plis en date du 24.2.2021 le pouvoir adjudicateur a pris une décision de sans suite pour cause d'infructuosité et a décidé de relancer la procédure sous forme d'un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 2122-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 055-138372 (2021-03-15)