Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Le contrat a pour objet la réalisation des prescriptions techniques nécessaires au pontage par scellement de fissures sur des chaussées au moyen d'un mastic bitumineux. Ces travaux permettront de traiter des dégradations superficielles de chaussées du type suivant:
— fissuration transversale;
— joints longitudinaux faiblement ouverts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pontage par scellement de fissures et entretien curatif des chaussées du réseau routier de Saint-Étienne Métropole
2020-Vo-0005/Bo”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Le contrat a pour objet la réalisation des prescriptions...”
Brève description
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Le contrat a pour objet la réalisation des prescriptions techniques nécessaires au pontage par scellement de fissures sur des chaussées au moyen d'un mastic bitumineux. Ces travaux permettront de traiter des dégradations superficielles de chaussées du type suivant:
— fissuration transversale;
— joints longitudinaux faiblement ouverts.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Le contrat a pour objet la réalisation des prescriptions...”
Description du marché
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Le contrat a pour objet la réalisation des prescriptions techniques nécessaires au pontage par scellement de fissures sur des chaussées au moyen d'un mastic bitumineux. Ces travaux permettront de traiter des dégradations superficielles de chaussées du type suivant:
— fissuration transversale;
— joints longitudinaux faiblement ouverts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 072-182496 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Le contrat a pour objet la réalisation des prescriptions...”
Brève description
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Le contrat a pour objet la réalisation des prescriptions techniques nécessaires au pontage par scellement de fissures sur des chaussées au moyen d'un mastic bitumineux.
Ces travaux permettront de traiter des dégradations superficielles de chaussées du type suivant:
— fissuration transversale;
— joints longitudinaux faiblement ouverts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Le contrat a pour objet la réalisation des prescriptions...”
Description du marché
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Le contrat a pour objet la réalisation des prescriptions techniques nécessaires au pontage par scellement de fissures sur des chaussées au moyen d'un mastic bitumineux.
Ces travaux permettront de traiter des dégradations superficielles de chaussées du type suivant:
— fissuration transversale;
— joints longitudinaux faiblement ouverts.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-182496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021vo186
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurojoint
Adresse postale: 214-216 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an avec une période de reconduction de trois ans.
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Source: OJS 2021/S 143-379389 (2021-07-22)