Construction d’un bâtiment voyageur de 1 000 m environ sous le pont autoroutier de l’A8 en partie et d’un kiosque de 70 m environ avec sa pergola sur le futur parvis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle d'échange multimodal de cagnes sur mer — consultation nº 3 — travaux de création du bâtiment voyageurs et du kiosque
2020DOS1128014”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction d’un bâtiment voyageur de 1 000 m environ sous le pont autoroutier de l’A8 en partie et d’un kiosque de 70 m environ avec sa pergola sur le...”
Brève description
Construction d’un bâtiment voyageur de 1 000 m environ sous le pont autoroutier de l’A8 en partie et d’un kiosque de 70 m environ avec sa pergola sur le futur parvis.
1️⃣
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare de Cagnes-sur-Mer, carrefour entre l'avenue de la Gare, la rue Hélène Boucher et la rue du Garigliano.”
Description du marché:
“Les travaux consistent en la construction d’un bâtiment voyageur de 1 000 m environ sous le pont autoroutier de l’A8 en partie et d’un kiosque de 70 m...”
Description du marché
Les travaux consistent en la construction d’un bâtiment voyageur de 1 000 m environ sous le pont autoroutier de l’A8 en partie et d’un kiosque de 70 m environ avec sa pergola sur le futur parvis.
Quelques volumes fournis à titre indicatif et de manière non exhaustive:
Fondations/gros œuvre:
Pour le futur bâtiment voyageurs: micropieux, toiture béton armé (béton clair) 400 m de béton clair, surfaçage 1 400 m env., voiles BA, poteaux BA, longrines, auvent en BFUHP.
Isolation, étanchéité sur 100 m env., charpente métallique.
Pour le kiosque: plancher bas porté, longrines, semelles isolées, puits, voile, plancher poutres, charpente métallique.
Façades vitrées: environ 1 000 m, toile tendue: 140 m environ; ombrière poutraison bois: 250 m environ.
Métallerie: 230 ml de lisse de protection basse environ, grilles de ventilation (14 env.) et de fermeture (150 m).
CVC/plomberie: chauffage et rafraîchissement (DRV), rideau d’air chaud, ventilation (centrale double flux), extraction spécifique, eau froide, eau chaude sanitaire, eaux usées, appareils et accessoires sanitaires, eaux pluviales (tube fonte).
Courants forts/courants faibles: source d’alimentation, TGBT, tableaux divisionnaires, distribution électrique, appareils et commandes d’éclairage, coupures d’urgence, système de sécurité incendie, sûreté intrusion, GTB.
Sonorisation: équipements (répartiteurs, câblage, enceintes, projecteurs).
Second œuvre: plâtrerie/doublage, encoffrements, traitements acoustiques, menuiseries bois, plinthes, châssis vitrés, revêtements durs (420 m), grès cérame (100 m env.), revêtement mural grès émaillé (250 m env.), peinture (1500 m env.) et revêtements de sols souples (175 m env.).
Option: traitement acoustique (178 m env.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option: traitement acoustique (baffle type capsound) en extérieur du bâtiment voyageur sous le pont.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds FEDER.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
“Chiffre d'affaires de l'année fiscale N-2 (CA 2019) requis:
— pour le candidat qui se présente seul — présenter un chiffre d’affaires global > 7 800 000...”
Chiffre d'affaires de l'année fiscale N-2 (CA 2019) requis:
— pour le candidat qui se présente seul — présenter un chiffre d’affaires global > 7 800 000 EUR;
— pour le candidat qui se présente en groupement d’entreprises — présenter un chiffre d’affaires global > 7 800 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— un justificatif ou attestation sur l'honneur de détention de l'AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux). Cette obligation de compétence est obligatoire depuis le 1.1.2018;
— l'indication certifiée du dernier taux de fréquence en accident du travail avec arrêt de chaque société du groupement (au SIREN de l'entité devant réaliser les travaux). En cas d'un chiffre > à 20, obligation de joindre le plan d'action mis en œuvre et les coordonnées des correspondants sécurité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le BIM est imposé.
Il est demandé aux candidats d'être en capacité de réaliser le projet en BIM 3D.
Il...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le BIM est imposé.
Il est demandé aux candidats d'être en capacité de réaliser le projet en BIM 3D.
Il est demandé d'atteindre un niveau de collaboration dit de «niveau 2», nécessitant la mise en place de processus d'échange autour des maquettes numériques garantissant l'interopérabilité.
Ainsi, chaque candidat fournira:
— la description de(s) l'équipement(s) technique(s) pour la modélisation des données et plans;
— les mesures employées par ses soins pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en œuvre à cet égard par son entreprise auprès de la cellule de synthèse.
Ceci afin de permettre la réalisation de modélisations et maquettes numériques sous un logiciel de type Revit®ou équivalent.
Qualifications ou équivalences:
Les travaux ci-dessous sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications ci-dessous ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser (équivalence):
— béton armé et béton précontraint de type Qualibat 2212 minimum (2213 et 2214 acceptées) ou similaire pour les travaux de GO;
— construction et structure métalliques 2411 minimum (2412, 2413 et 2414 acceptées) ou similaire pour les travaux concernant les poteaux de la gare et l'auvent;
— plomberie:
—— 5111: installation de plomberie (technicité courante);
— CVC:
—— 5231: installation de pompe à chaleur et de groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m;
—— 5311: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m;
—— CFO: E2 ou MGTI de classe 2: étude réalisation installations basse tension avec entre quatre et dix exécutants;
—— CFA: CF2: réalisation de quatre références et études par ses propres moyens pour deux d'entre elles;
— sonorisation:
—— CF3: études & réalisation de quatre références par ses propres moyens;
—— domaine AV (audio vidéo).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire garantit au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 %...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire garantit au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 % du montant de chaque marché, effectuée sur le montant HTVA de chaque acompte mensuel. Elle pourra être remplacée par une Garantie à première demande (GAPD).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement:
— ville de Cagnes-sur-Mer,
— métropole Nice Côte d'Azur,
— département des Alpes-Maritimes,
— région PACA,
— fonds européens FEDER,
— état français,
— sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi (clause d'insertion);
— démarche...”
Conditions d'exécution du contrat
— le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi (clause d'insertion);
— démarche BIM;
— le Plan de prévention du risque inondation (PPR) identifie le secteur en zone rouge et bleue (aléa fort à très fort et modéré);
— classement du site en zone sismique 4 (contrainte maximale au niveau national);
— organisation de la circulation urbaine modes doux et à moteur pendant les travaux;
— gestion de l'impact des différentes phases de chantiers sur le voisinage et les flux voyageurs;
— phasage important et gestion des plannings déterminante;
— la co-activité inter-entreprises et la localisation du chantier en zone urbaine dense;
— la co-activité possible avec le projet d'augmentation capacitaire du Malvan;
— proximité du pont autoroutier (chantier sous le pont de l’A8 en partie);
— proximité d’un bâtiment de signalisation ferroviaire de SNCF Réseau;
— proximité d'un bâtiment «pharmacie» à proximité.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, conformément au code la commande publique relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Gares et Connexions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des entités adjudicatrices des contrats de droit privé ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l’un de ces contrats et susceptibles d’être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat. La demande est portée devant la juridiction judiciaire (article 5 de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Les personnes qui ont intérêt à conclure l’un des contrats de droit privé mentionnés aux articles 2 et 5 de la présente ordonnance et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles ils sont soumis peuvent saisir le juge d’un recours en contestation de validité du contrat. La demande est portée devant la juridiction judiciaire (article 11 de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144315151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 015-034340 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Gares et Connexions
Numéro d'enregistrement national: 50752380102157
Commune postale: Paris
Personne de contact: Anjiya MECHEHAT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“POLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE CAGNES SUR MER - CONSULTATION N°3 - Travaux de création du bâtiment voyageurs et du kiosque
2020DOS1128014”
Brève description:
“Construction d’un bâtiment voyageurs de 1000 m² environ sous le pont autoroutier de l’A8 en partie et d’un kiosque de 70 m² environ avec sa pergola sur le...”
Brève description
Construction d’un bâtiment voyageurs de 1000 m² environ sous le pont autoroutier de l’A8 en partie et d’un kiosque de 70 m² environ avec sa pergola sur le futur parvis.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare de Cagnes-sur-Mer, carrefour entre l'avenue de la gare, la rue Hélène Boucher et la rue du Garigliano”
Description du marché:
“Les travaux consistent en la construction d’un bâtiment voyageur de 1000 m² environ sous le pont autoroutier de l’A8 en partie et d’un kiosque de 70 m²...”
Description du marché
Les travaux consistent en la construction d’un bâtiment voyageur de 1000 m² environ sous le pont autoroutier de l’A8 en partie et d’un kiosque de 70 m² environ avec sa pergola sur le futur parvis.
Quelques volumes fournis à titre indicatif et de manière non exhaustive :
Fondations / Gros œuvre :
Pour le futur bâtiment voyageurs : Micropieux, toiture béton armé (béton clair) 400 m3 de béton clair, surfaçage 1 400 m² env., voiles BA, poteaux BA, longrines, auvent en BFUHP
Isolation, étanchéité sur 100 m² env., charpente métallique
Pour le kiosque : Plancher bas porté, longrines, semelles isolées, puits, voile, plancher poutres, charpente métallique
Façades vitrées : environ 1000 m², toile tendue : 140 m² environ ; ombrière poutraison bois : 250 m² environ
Métallerie : 230 ml de lisse de protection basse environ, grilles de ventilation (14 env.) et de fermeture (150 m²)
CVC/Plomberie : chauffage et rafraichissement (DRV), rideau d’air chaud, ventilation (centrale double flux), extraction spécifique, eau froide, eau chaude sanitaire, eaux usées, appareils et accessoires sanitaires, eaux pluviales(tube fonte)
Courants forts / Courants faibles : Source d’alimentation, TGBT, tableaux divisionnaires, distribution électrique, appareils et commandes d’éclairage, coupures d’urgence, système de sécurité incendie, sureté intrusion, GTB
Sonorisation : Equipements (répartiteurs, câblage, enceintes, projecteurs)
Second œuvre : plâtrerie/doublage, encoffrements, traitements acoustiques, menuiseries bois, plinthes, châssis vitrés, revêtements durs (420 m²), grès cérame (100 m² env.), revêtement mural grès émaillé (250 m² env.), peinture (1500 m² env.) et revêtements de sols souples (175 m² env.)
Option : traitement acoustique (178m² env.)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“OPTION : Traitement acoustique (baffle type capsound) en extérieur du bâtiment voyageur sous le pont.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Feder
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-034340
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 18 avenue des Fleurs
Téléphone: +33 493557831📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des entités adjudicatrices des contrats de droit privé ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l’un de ces contrats et susceptibles d’être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat. La demande est portée devant la juridiction judiciaire (article 5 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009)
Les personnes qui ont intérêt à conclure l’un des contrats de droit privé mentionnés aux articles 2 et 5 de la présente ordonnance et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles ils sont soumis peuvent saisir le juge d’un recours en contestation de validité du contrat. La demande est portée devant la juridiction judiciaire (article 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000 Nice
Téléphone: +33 493557831📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 047-123109 (2022-03-03)