La présente consultation porte sur un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation et maintenance ayant pour objet le regroupement de plusieurs départements de l'IUT A sur le campus de la cité scientifique. Cinq départements sont localisés au sein du campus de la cité scientifique excepté les départements Chimie et Génie Mécanique et Productique implantés sur le site du Recueil situé à une distance de 6 km du campus universitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de relance marché global de performance relatif au projet IUT a de l'Université de Lille
2021MPGP003”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation et maintenance ayant pour objet le regroupement de plusieurs départements de l'IUT A sur le campus de la cité scientifique. Cinq départements sont localisés au sein du campus de la cité scientifique excepté les départements Chimie et Génie Mécanique et Productique implantés sur le site du Recueil situé à une distance de 6 km du campus universitaire.
D'une surface utile d'environ 7 500 m (dont environ un tiers en rénovation du bâtiment B8 et deux tiers en extension), le projet IUT A a pour enjeux de:
— améliorer la performance énergétique du parc immobilier de l'université;
— rationnaliser les surfaces à l'échelle de l'établissement;
— mutualiser certaines ressources;
— donner accès aux nombreux services déjà existants sur la cité scientifique;
— offrir aux enseignants et aux étudiants un cadre de travail remis à niveau.
Le budget global toutes dépenses confondues de l'opération est de 22 500 000 EUR. Le titulaire s'engagera contractuellement sur des niveaux de performance portant notamment sur:
—l'efficacité énergétique: consommations énergétiques et pilotage de l'exploitation;
— la qualité de service: délais d'intervention de maintenance et disponibilité des locaux en termes de performances énergétiques, l'objectif recherché est:- partie réhabilitée: niveau BBC rénovation;
— partie neuve: conforme à la réglementation thermique en vigueur d'un niveau E3C1. Des prestations d'exploitation, de maintenance et de GER (lots techniques et architecturaux) d'une durée de neuf ans, toutes tranches confondues, sont prévues dans le cadre du marché. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 136
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le marché est lancé selon un dialogue compétitif. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le marché est lancé selon un dialogue compétitif. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant: capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte trois tranches:
— une tranche ferme: conception, réalisation et prestations d'exploitation et de maintenance pendant les trois premières...”
Description des options
Le marché comporte trois tranches:
— une tranche ferme: conception, réalisation et prestations d'exploitation et de maintenance pendant les trois premières années suivant la mise en service du bâtiment neuf;
— une tranche optionnelle 1: prestations d'exploitation et de maintenance de la 4 à la 6 année;
— une tranche optionnelle 2: prestations d'exploitation et de maintenance de la 7 à la 9 année. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, trois ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne...”
Liste et brève description des conditions
— un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants;
— le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire;
— l'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché;
— une déclaration sur l'honneur, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du CCP;
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-2 du CCP;
— la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique;
— le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévue suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du CCP;
— le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2);
— la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“— un chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices: 25 000 000 EUR HT;
— le chiffre d'affaires minimum de...”
— un chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices: 25 000 000 EUR HT;
— le chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des chiffres d'affaires des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les architectes: l'inscription à l'ordre des architectes — les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les architectes: l'inscription à l'ordre des architectes — les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente);
— l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L. 2171-7 et D. 2171-4 et suivants du Code de la commande publique;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération;
— références: chaque candidat présentera une liste des principaux services fournis ou des travaux exécutés selon les modalités définies ci-dessous. Les références auront été exécutées au cours des cinq dernières années. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux en EUR HT. L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes:
— une compétence «Management de projet»: trois références les plus pertinentes en contrat global pour des projets de taille et complexité comparables;
— une compétence «Réalisation de travaux»: trois références les plus pertinentes en contrat global pour des projets de taille et complexité comparables;
— une compétence «Architecturale»: trois références les plus pertinentes en rénovation thermique et énergétique de bâtiments pour des projets de taille, nature et complexité comparables. Les trois références présentées seront chacune détaillées sur un format A3 paysage en couleur afin d'en faciliter l'analyse. Les photos ou croquis des références de l'architecte seront appréciées;
— une compétence «Ingénierie énergétique et environnementale»: trois références les plus pertinentes pour des projets de taille et complexité comparables;
— une compétence «Études techniques relative à toutes les techniques de bâtiment»: trois références les plus pertinentes pour des projets de taille et complexité comparables - une compétence «Exploitation maintenance»: trois références les plus pertinentes en contrat global pour des projets de taille et complexité comparables.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une compétence «Management de projet» — une compétence «Réalisation de travaux»;
— une compétence «Architecturale» — une compétence «Ingénierie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une compétence «Management de projet» — une compétence «Réalisation de travaux»;
— une compétence «Architecturale» — une compétence «Ingénierie énergétique et environnementale»;
— une compétence «Études techniques relative à toutes les techniques de bâtiment»;
— une compétence «Exploitation maintenance».
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Modalités essentielles de financement: les opérations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et fonds perçus dans le cadre du plan...”
Modalités essentielles de financement: les opérations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et fonds perçus dans le cadre du plan relance. L'université se réserve la possibilité d'augmenter ou réduire le nombre de phases de dialogue si nécessaire. Aucune prime supplémentaire ne sera versée en cas de tour supplémentaire. Le dialogue peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation. En raison de la crise sanitaire actuelle, l'Université de Lille se réserve la possibilité de prévoir des modalités d'organisation du dialogue compétitif par visioconférence. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché et en informe alors les soumissionnaires. une prime de 150 000 EUR TTC est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. La prime sera versée aux soumissionnaires non retenus à condition que leurs propositions et leurs offres sont conformes aux demandes de l'université. En cas d'abandon d'un soumissionnaire en cours de procédure, le soumissionnaire ne percevra, selon les étapes, que la prime suivante: après la remise de la proposition initiale: 30 000 EUR TTC. Après la remise de la proposition complémentaire: 45 000 EUR TTC. Après l'offre finale: 75 000 EUR TTC. L'examen et le classement des propositions ou de l'offre finale par le pouvoir adjudicateur n'ouvre pas automatiquement droit à la prime. La conformité sera appréciée au regard du Programme mais également au regard des orientations demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat lors de la séance de dialogue ayant eu lieu lors de la phase précédente et/ou des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par les candidats au cours du dialogue. la prime pourra être réduite selon les modalités ci-dessous: examen au regard de «l'absence de pièce et/ou document incomplet et/ou inutilisable»: chaque document tel que listé dans le guide de rédaction manquant ou incomplet ou inutilisable ou présentant un défaut de forme ou de lisibilité entraînera un abattement de 500 EUR HT dans la limite de 50 % de la prime; cette prime sera payée au mandataire du groupement sur présentation d'une facture à l'agence comptable de l'université. Pour l'attributaire, la rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui est intégrée à l'exécution du marché. Le coût prévisionnel des travaux est de 14 800 000 EUR HT. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements un Jury est désigné par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'articles R. 2171-17 du CCP. Il est composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats. Un tiers des membres de ce jury possède des qualifications équivalentes à celles exigées pour participer au dialogue compétitif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Hauts de France
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur — BP 456
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2816465465📞
URL: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à -23 dudit code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dudit Code;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion;
— référé «secret des affaires» prévu à l'article R. 557-3 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 038-094053 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: universite de lille
Adresse postale: 42, rue Paul Duez
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plan de relance Marché global de performance relatif au projet iut a de l'université de Lille
2021MPGP003”
Brève description:
“la présente consultation porte sur un marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
la présente consultation porte sur un marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique. Le marché global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation et maintenance ayant pour objet le regroupement de plusieurs départements de l'iut A sur le campus de la cité scientifique. Cinq départements sont localisés au sein du campus de la cité scientifique excepté les départements Chimie et Génie Mécanique et Productique implantés sur le site du Recueil situé à une distance de 6 km du campus universitaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19615817.27 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cité Scientifique 59650 Villeneuve d'ascq
Description du marché:
“d'Une surface utile d'environ 7500 m2 (dont environ un tiers en rénovation du bâtiment B8 et deux tiers en extension), le projet iut a a pour enjeux de : -...”
Description du marché
d'Une surface utile d'environ 7500 m2 (dont environ un tiers en rénovation du bâtiment B8 et deux tiers en extension), le projet iut a a pour enjeux de : - améliorer la performance énergétique du parc immobilier de l'université- rationnaliser les surfaces à l'échelle de l'établissement- mutualiser certaines ressources- donner accès aux nombreux services déjà existants sur la cité scientifique- offrir aux enseignants et aux étudiants un cadre de travail remis à niveau Le budget global toutes dépenses confondues de l'opération est de 22,5 Meuro(S).Le Titulaire s'engagera contractuellement sur des niveaux de performance portant notamment sur : - l'Efficacité énergétique : consommations énergétiques et pilotage de l'exploitation- la qualité de service : délais d'intervention de maintenance et disponibilité des locauxen termes de performances énergétiques, l'objectif recherché est :- partie réhabilitée : niveau BBC rénovation- partie neuve : conforme à la réglementation thermique en vigueur d'un niveau E3c1Des prestations d'exploitation, de maintenance et de GER (lots techniques et architecturaux) d'une durée de 9 ans, toutes tranches confondues, sont prévues dans le cadre du marché.les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales et fonctionnelles
Critère de qualité (nom): Organisation et délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée aux PME
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global du marché global
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte trois tranches :- une tranche ferme : conception, réalisation et prestations d'exploitation et de maintenance pendant les 3 premières...”
Description des options
le marché comporte trois tranches :- une tranche ferme : conception, réalisation et prestations d'exploitation et de maintenance pendant les 3 premières années suivant la mise en service du bâtiment neuf, - une tranche optionnelle 1 : prestations d'exploitation et de maintenance de la 4ème à la 6ème année,-une tranche optionnelle 2 : prestations d'exploitation et de maintenance de la 7ème à la 9ème année.Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-094053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MPGP003
Titre:
“plan relance Marché global de performance relatif au projet iut a de l'université de Lille”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage construction nord pas de calais
Numéro d'enregistrement national: 407 904 374 00177
Adresse postale: 2a rue de l'espoir Lezennes
Commune postale: Lille
Code postal: 59030
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320418418📞
Courrier électronique: edp.lezennes.construction@eiffage.com📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.eiffageconstruction.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: relief architecture
Numéro d'enregistrement national: 389 599 879 00035
Adresse postale: 8 Bis Avenue de la Marne BP 50481
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59338
Téléphone: +33 220281000📞
Courrier électronique: agence@reliefarchi.com📧
URL: https://www.reliefarchitecture.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: tribu scop sarl
Numéro d'enregistrement national: 337 700 314 000 79
Adresse postale: 162-164 Rue de Crimée- impasse Emélie
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 143495575📞
Courrier électronique: tribu@tribu-concevoirdurable.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.tribu-concevoirdurable.fr/🌏
Nom: ingerop Conseil & Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135 00342
Adresse postale: 6 rue des Peupliers CS 50410
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Téléphone: +33 320591550📞
Courrier électronique: ingerop.nord@ingerop.com📧
URL: https://www.ingerop.fr/🌏
Nom: engie energie services - eNGIE Solutions
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955 0377
Adresse postale:
“agence Nord Pas de Calais Parc de l'horizon Immeuble Oxygène - 10 Avenue de l'horizon CS 80018”
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59651
Téléphone: +33 328532424📞
URL: https://www.engie-solutions.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 615 817 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- cS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: : DREETS Hauts-De-France
Adresse postale: les Arcades de Flandre 70 rue Saint-Sauveur- bP 456
Téléphone: +33 328164653📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- cS 62039
Source: OJS 2021/S 238-626145 (2021-12-03)